Face aux défis que pose l’économie informelle, la Direction Générale des Impôts (DGI) adopte une nouvelle approche, distinguant l’économie informelle structurelle de l’économie de subsistance. Cette classification vise à renforcer l’efficacité du contrôle fiscal tout en préservant la stabilité sociale.

La DGI a mis en place une nouvelle stratégie de lutte contre l’économie informelle, en la classant en deux catégories distinctes : l’économie informelle structurelle et l’économie de subsistance. Cette approche vise à optimiser l’efficacité du contrôle fiscal tout en préservant l’équilibre social.

La première catégorie concerne les acteurs générant d’importants bénéfices sans contribuer aux recettes fiscales de l’État, entraînant ainsi des pertes considérables pour la trésorerie générale du royaume. La seconde regroupe les petites activités qui ne relèvent pas d’une fraude fiscale organisée. Dans cette optique, l’administration fiscale concentre ses efforts sur la régulation de l’économie souterraine structurelle, sans imposer une surveillance rigoureuse aux activités de subsistance, afin d’éviter de fragiliser les populations économiquement vulnérables.

Lors d’une conférence de presse récente consacrée aux mesures fiscales de la loi de finances 2025, Younes Idrissi Kaitouni, Directeur général de la DGI, a souligné que la lutte contre la fraude fiscale passe par l’exploitation des technologies modernes, telles que l’analyse de données et le croisement des informations bancaires, pour identifier les acteurs informels ayant des flux financiers importants.

Il a insisté sur la nécessité de trouver un équilibre entre un renforcement du contrôle fiscal et la protection des populations fragiles, expliquant qu’une “pression fiscale excessive et non planifiée pourrait engendrer des tensions sociales”. Il a ainsi plaidé pour une transition progressive afin de faciliter l’intégration du secteur informel dans l’économie formelle.

Le Maroc met l’accent sur la surveillance des secteurs les plus affectés par l’économie informelle, notamment la construction, le commerce et l’importation, qui reposent largement sur des transactions en espèces et manquent de transparence fiscale. Toutefois, bien que le renforcement du contrôle soit une priorité, l’imposition soudaine de taxes pourrait provoquer la fermeture d’entreprises et des licenciements massifs, aggravant ainsi la crise économique.

Pour pallier ces risques, la DGI a opté pour une stratégie de transition, combinant des incitations fiscales et légales, afin d’encourager les acteurs informels à s’intégrer volontairement dans le secteur structuré, tout en préservant la stabilité économique.

Younes Idrissi Kaitouni a précisé qu’une “activité dont le chiffre d’affaires dépasse 5, 6 ou 10 millions de dirhams ne peut être qualifiée d’activité de subsistance”. Selon lui, ces acteurs profitent de la sécurité et de la stabilité offertes par le pays sans contribuer aux ressources fiscales, ce qui en fait des cibles prioritaires du contrôle fiscal et des mesures correctives.

À l’inverse, l’économie informelle de subsistance concerne des activités modestes et des petits épargnants aux ressources limitées. L’administration fiscale choisit d’exclure ces derniers des mesures coercitives, estimant que leur contribution fiscale potentielle est négligeable par rapport aux coûts sociaux d’un renforcement du contrôle.

Mounir Mestari, expert en droit fiscal et finances publiques, estime que rediriger le contrôle fiscal vers les acteurs informels aux transactions importantes est une étape essentielle pour instaurer une équité fiscale sans nuire aux petites activités de subsistance.

Dans une déclaration à Hespress, il a expliqué que “l’économie informelle n’est pas homogène. Certains acteurs réalisent des bénéfices considérables sans payer d’impôts, ce qui creuse un déficit fiscal et limite la capacité de l’État à financer les services publics. Cibler ces acteurs s’inscrit donc dans une réforme plus large visant à élargir l’assiette fiscale de manière équilibrée et équitable”.

Il a ajouté que cette approche requiert des outils avancés, comme l’analyse des données et le croisement des informations bancaires et commerciales, pour identifier les activités dont les revenus dépassent les seuils définis.

Toutefois, il a mis en garde contre une application brutale de ces réformes, soulignant que l’imposition soudaine de taxes sans alternatives adaptées pourrait ralentir certains secteurs et affaiblir la dynamique économique. Il recommande ainsi une approche progressive, accompagnée de mesures incitatives facilitant l’intégration des acteurs informels dans l’économie formelle.

Il a insisté sur la nécessité d’un équilibre entre fermeté et flexibilité : l’État doit imposer un contrôle strict aux grandes entreprises non déclarées sans étouffer les petits entrepreneurs. Selon lui, l’objectif n’est pas seulement de collecter des impôts, mais aussi de stimuler la croissance économique et renforcer la confiance des investisseurs en instaurant un système fiscal plus juste et plus incitatif, qui favorise la conformité volontaire plutôt que la seule sanction.

Contrairement à l’économie souterraine structurelle, la seconde catégorie, qualifiée d’activité de subsistance, englobe de petits entrepreneurs et épargnants dont les revenus oscillent entre 5 et 10 millions de dirhams. Ce segment repose davantage sur une logique de survie économique que sur une évasion fiscale organisée.

La DGI insiste sur le fait que son rôle n’est pas de pénaliser les personnes essayant de vivre dignement. Cette approche pragmatique vise à éviter de gaspiller des ressources administratives sur des cibles à faible rendement fiscal, tout en concentrant les efforts de contrôle sur les acteurs représentant un poids financier systémique. Cela permet d’éviter un sentiment d’injustice fiscale tout en protégeant un tissu économique fragile, essentiel à la stabilité de nombreuses familles.

De son côté, Nabil Rifai, expert-comptable et conseiller fiscal, plaide pour une distinction claire entre les petits entrepreneurs cherchant à subvenir à leurs besoins et les acteurs majeurs qui pèsent lourdement sur l’économie en évitant l’impôt.

Dans une déclaration à Hespress, il a salué l’approche actuelle qui exclut les activités de subsistance d’un contrôle fiscal rigide, soulignant que “cette décision traduit une compréhension réaliste du rôle de ces petits acteurs dans la stabilité économique et sociale. Une pression fiscale excessive risquerait d’entraîner la fermeture de nombreuses activités, menaçant ainsi les moyens de subsistance de milliers de familles”.

Il a également mis en avant l’importance d’une approche sélective du contrôle fiscal, qui optimise l’usage des ressources en ciblant les acteurs générant d’importants profits en dehors du cadre légal, plutôt que de disperser les efforts sur des activités à faible rendement fiscal.

L’expert a souligné que “les solutions à long terme doivent inclure des politiques d’intégration, telles que la simplification des démarches administratives et l’octroi d’incitations fiscales attractives, afin d’encourager l’adhésion progressive des petits acteurs au secteur formel, avec en contrepartie un accès facilité au financement et à la couverture sociale”.

Selon lui, cette stratégie constitue non seulement un outil fiscal, mais aussi un levier essentiel pour garantir la stabilité économique et sociale. Il conclut que, en instaurant un climat de confiance et une fiscalité équitable, l’État favorise la croissance économique et un équilibre durable entre justice fiscale et dynamisme du marché.

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