Les textes législatifs actuellement en vigueur encadrant le numérique au Maroc souffrent d’un manque d’un cadre juridique global régissant les usages de l’intelligence artificielle, révèle une étude récente sur l’avenir numérique.
Intitulée « Développer le cadre juridique de l’intelligence artificielle au Maroc : étude analytique de l’avenir numérique et leçons tirées des expériences internationales », le document souligne que ce vide réglementaire ouvre la voie à des failles juridiques susceptibles de favoriser des exploitations non éthiques de ces technologies.
Bien que le Maroc dispose d’un arsenal juridique relatif au numérique — notamment la loi n° 07.03 modifiant le Code pénal en matière de criminalité informatique, la loi n° 53.05 encadrant les échanges électroniques de données juridiques, ainsi que des textes relatifs à la protection des données personnelles et à la cybersécurité — ces instruments ne sont pas jugés suffisants pour assurer un encadrement juridique complet de l’intelligence artificielle, est-il également noté.
Dans ce contexte, l’étude met en évidence que « l’absence d’un cadre intégré encadrant l’intelligence artificielle soulève plusieurs défis, notamment la nécessité d’élaborer des lois spécifiques abordant les dimensions éthiques, la responsabilité, la transparence et la redevabilité associées à ces technologies ».
Elle insiste sur l’importance d’établir des standards clairs, garants d’un usage de l’IA respectueux des droits fondamentaux des individus, tout en les protégeant des risques inhérents aux technologies avancées.
L’étude attire également l’attention sur les enjeux liés à la protection de la vie privée, notant une montée des inquiétudes à mesure que se développent les technologies de l’intelligence artificielle reposant sur la collecte et l’analyse massive de données personnelles.
Dans ce sens, elle appelle à la mise en place de lois strictes visant à protéger ces données et à empêcher leur usage abusif, que ce soit à des fins de discrimination, d’atteinte à la vie privée ou d’autres formes de dérives.
Par ailleurs, l’étude alerte sur les défis techniques liés à la rapidité du développement de l’intelligence artificielle, qui rend les textes actuels obsolètes ou inadaptés. Elle souligne la nécessité d’une mise à jour continue du cadre juridique, de manière à maintenir un équilibre entre la promotion de l’innovation technologique et la protection des droits individuels et collectifs. Pour cela, elle préconise l’élaboration de dispositifs juridiques souples et évolutifs.
L’impact de l’intelligence artificielle sur le marché du travail constitue un autre volet abordé par l’étude. Elle indique qu’un recours croissant à l’automatisation pourrait entraîner la suppression de certaines professions traditionnelles. Face à cette perspective, elle recommande la mise en place de plans d’anticipation intégrant des programmes de formation et de reconversion, afin de doter les travailleurs des compétences nécessaires pour accompagner les transformations induites par les technologies émergentes.
Face à l’ensemble de ces enjeux, l’étude insiste sur l’importance de renforcer la coopération internationale en vue d’élaborer des normes et des législations communes sur l’intelligence artificielle, compte tenu de son caractère transfrontalier. Elle affirme que cette coopération permet non seulement le partage d’expertise et de connaissances, mais favorise également l’émergence de solutions innovantes adaptées aux réalités locales comme aux exigences globales.
Dans le même esprit, l’étude souligne le rôle essentiel de l’éducation et de la formation dans la préparation de la main-d’œuvre aux bouleversements induits par l’intelligence artificielle. Elle met l’accent sur l’impératif de renforcer les programmes éducatifs dans les disciplines STEM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques), considérés comme fondamentaux pour accompagner cette évolution.
En parallèle, l’étude plaide pour un appui soutenu à la recherche et au développement, en vue de stimuler les innovations locales capables de répondre aux besoins spécifiques de la société. Elle y voit un levier stratégique permettant au Maroc de renforcer sa compétitivité à l’échelle internationale.
Elle souligne également la nécessité de mettre en place des formations spécialisées pour former des cadres nationaux à même de comprendre et d’appliquer les futures législations. Dans ce sens, elle appelle à la création d’une plateforme nationale réunissant experts, chercheurs et décideurs afin de coordonner les efforts, suivre les évolutions technologiques et assurer une veille juridique dans le domaine de l’intelligence artificielle.
En outre, l’étude recommande une révision approfondie des législations en vigueur afin d’identifier les lacunes qui entravent une régulation efficace de l’intelligence artificielle. Elle insiste particulièrement sur les questions de propriété intellectuelle, de respect de la vie privée et de cybersécurité. Des amendements ou ajouts législatifs conformes aux standards internationaux sont ainsi jugés indispensables pour renforcer la capacité du Maroc à innover et à promouvoir la recherche scientifique.
Dans une perspective opérationnelle, l’étude propose la création d’une autorité nationale indépendante dédiée à l’intelligence artificielle, qui serait chargée d’évaluer les risques et bénéfices liés à ces technologies. Elle souligne que cette instance devra jouir d’une expertise confirmée et d’une totale indépendance, afin de garantir la transparence et l’impartialité des processus de régulation et d’évaluation.
Enfin, pour accompagner la mise en œuvre des mesures proposées, l’étude met en avant l’importance de sensibiliser la population à travers des campagnes d’information globales, destinées à expliquer les bénéfices de l’intelligence artificielle, mais aussi ses dangers potentiels, tels que la perte d’emploi ou les biais algorithmiques. Elle précise que ces campagnes devront s’adresser à toutes les couches de la société, dans un langage simple et accessible.
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