L’interception par les autorités espagnoles d’un véhicule appartenant à l’ambassade d’Afrique du Sud à Rabat, soupçonné d’être utilisé pour le trafic de marchandises prohibées, a relancé le débat sur l’utilisation abusive des privilèges diplomatiques à des fins illicites.
Selon une source bien informée citée par Hespress, des éléments de la première unité spécialisée dans les affaires fiscales et frontalières de la Garde civile espagnole (Guardia Civil) ont intercepté, jeudi, au poste-frontière de Tarajal, reliant le Maroc à l’enclave de Sebta, un véhicule immatriculé sous plaque diplomatique de l’ambassade d’Afrique du Sud au Maroc. Le véhicule transportait du tabac à chicha ainsi que d’autres marchandises.
La même source précise que le conducteur du véhicule, de fabrication allemande et utilisé par le personnel de l’ambassade d’Afrique du Sud à Rabat, alors qu’il se dirigeait vers le Maroc, sera présenté samedi devant la justice espagnole pour des faits présumés de contrebande transfrontalière. Le suspect est un ressortissant guinéen.
Pour Abdelrahmane Mekkaoui, expert en sécurité, « les véhicules et les missions diplomatiques bénéficient d’une immunité juridique qui interdit leur fouille ou toute intervention à leur encontre, conformément aux usages internationaux ». Il ajoute que « cette immunité s’étend également à la correspondance et aux valises diplomatiques, qui ne peuvent être ouvertes ni saisies, même lorsqu’elles sont transportées dans des conteneurs ouverts, tant qu’elles sont scellées et portent les marques diplomatiques officielles, sauf en présence d’éléments de sécurité établissant l’existence d’une activité criminelle ».
L’expert rappelle que « plusieurs affaires ont, par le passé, mis en évidence des abus de ces immunités. L’un des cas les plus connus concerne la France et l’Algérie, où des avions et des courriers diplomatiques auraient été utilisés pour le trafic de stupéfiants et de devises, ce qui a conduit des pays comme la France à renforcer leurs contrôles et leur surveillance ».
Selon Mekkaoui, il est difficile de modifier ces règles diplomatiques afin de combler les failles susceptibles d’être exploitées, « car l’immunité diplomatique est strictement encadrée par les usages internationaux et par des conventions majeures, notamment les conventions de Genève et de Vienne, qui lui confèrent une protection juridique particulièrement solide ».
« La seule manière de lutter contre ces abus consiste à s’appuyer sur les dispositifs de surveillance et à interpeller les contrevenants en flagrant délit », poursuit-il. « Les forces de sécurité ne sont pas autorisées à ouvrir les valises diplomatiques ni à fouiller les véhicules diplomatiques. Elles ne peuvent intervenir et procéder à des arrestations que lorsque les échanges illicites ont lieu en dehors du véhicule diplomatique. »
Il souligne également le rôle des chiens renifleurs et des technologies de détection dans l’identification des stupéfiants et autres produits interdits. « Même lorsqu’ils détectent la présence de substances prohibées, les policiers ne sont pas légalement habilités à ouvrir le coffre d’un véhicule diplomatique. Ils ne peuvent agir que si les auteurs sont pris en flagrant délit en dehors du véhicule. »
De son côté, Abbas El Ouardi, professeur de droit public à l’Université Mohammed V de Rabat, estime que « les privilèges diplomatiques accordés par les États et les organisations internationales ont pour vocation de faciliter la mission des diplomates et de favoriser les relations internationales. Ils n’ont en aucun cas pour objet de couvrir des activités de contrebande ou de permettre de contourner les législations nationales et internationales ».
Selon lui, « il est désormais nécessaire de revoir le cadre juridique régissant les immunités diplomatiques afin d’empêcher toute exploitation abusive de ces privilèges par certains membres du corps diplomatique. Le droit diplomatique international devrait être adapté pour qualifier explicitement les actes de contrebande comme des infractions et permettre la levée de l’immunité diplomatique de toute personne reconnue coupable de tels agissements, afin qu’elle puisse être poursuivie et sanctionnée avec la plus grande sévérité ».
Le professeur ajoute que l’utilisation de la fonction diplomatique à des fins illicites constitue « une trahison de la confiance » accordée aux représentants des États, ces privilèges étant fondés sur la représentation officielle et la préservation de la réputation des pays. « Lorsque de tels faits sont établis, ils portent gravement atteinte à la crédibilité de l’action diplomatique, entraînent une perte de confiance de la part des États accréditaires et ternissent l’image des pays ayant désigné ces représentants », explique-t-il.
Enfin, Abbas El Ouardi appelle la communauté internationale à réfléchir à la mise en place de mécanismes de sanction plus dissuasifs, pouvant aller jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer des fonctions diplomatiques. Il plaide pour une meilleure articulation entre le droit diplomatique et le droit international afin de renforcer la lutte contre la contrebande, la traite des êtres humains, le trafic de stupéfiants et la criminalité transfrontalière, autant de phénomènes qui nuisent à la réputation internationale des États.
Selon lui, la situation actuelle impose également de sensibiliser davantage les diplomates au respect de leurs obligations, afin de préserver la crédibilité et la dignité de l’action diplomatique, qui doit rester étrangère aux activités de contrebande et à toute autre infraction prohibée par le droit national et international. Il conclut que cette démarche s’inscrit dans les efforts de la communauté internationale visant à préserver la sécurité et la paix dans le monde.
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