Les services de contrôle relevant de l’Office des changes, en coordination avec les services compétents de l’Administration des douanes et impôts indirects, ont commencé à adresser des demandes d’explications à des entreprises marocaines exportatrices, ainsi qu’à exiger des documents et données comptables supplémentaires, en vue de soumettre certaines d’entre elles à des audits approfondis, ont indiqué des sources bien informées à Hespress.

L’objectif est de corriger la valeur réelle des bénéfices devant être rapatriés au Maroc à la suite d’opérations d’exportation réalisées au profit d’importateurs étrangers.

Les mêmes sources indiquent que les contrôles en cours concernent jusqu’à présent 23 entreprises opérant dans les secteurs de l’agroalimentaire, du textile et de l’habillement. Ces investigations ont été déclenchées après une analyse comparative entre les déclarations d’exportation et des données comptables relatives à des importateurs établis en France, en Espagne et en Belgique. Cette analyse aurait révélé des soupçons de manipulation des factures et de sous-déclaration des prix auprès des services douaniers.

Les enquêtes menées par les contrôleurs de l’Office des changes auraient également mis en évidence des indices laissant penser que certains exportateurs dissimulaient des écarts de bénéfices sur des comptes bancaires à l’étranger, en utilisant les noms de proches ou de connaissances, dont certains possèdent des nationalités étrangères, avant de réinvestir ces fonds dans l’acquisition de biens mobiliers et immobiliers hors du Royaume, notamment en Espagne et en France. Les investigations portent également sur des soupçons de liens commerciaux et financiers entre certaines entreprises contrôlées et des sociétés étrangères ou cabinets de services internationaux eux-mêmes visés par des enquêtes en Europe pour blanchiment d’argent et transfert illicite de fonds.

Les sources précisent par ailleurs que les contrôleurs estiment à plus de 225 millions de dirhams le montant des bénéfices issus d’opérations d’exportation non rapatriés au Maroc. Une partie de ces montants concernerait des exportations réalisées dans le cadre du régime de « l’admission temporaire », qui permet une exonération lors de l’importation de marchandises destinées à être transformées localement puis réexportées, ce qui a élargi le champ des investigations aux bénéficiaires de ce régime.

Il est rappelé que la loi impose, lors de la conclusion de contrats d’exportation avec des sociétés étrangères, une autorisation de l’Administration des douanes ainsi qu’un contrôle bancaire de tous les aspects financiers de l’opération, afin de s’assurer que l’entreprise étrangère règle l’intégralité du montant de la transaction sur un compte bancaire officiel, pour éviter toute manipulation ou fuite de devises. Toutefois, selon les mêmes sources, certains opérateurs, avec la complicité de sociétés étrangères, ne déclareraient officiellement que 60 % de la valeur réelle des transactions via les circuits bancaires, tandis que le reste serait réglé de manière informelle (« au noir ») sur des comptes à l’étranger.

Toujours selon Hespress, les audits en cours reposent sur des informations transmises par des organismes de contrôle financier partenaires en Espagne, en Belgique et en France, via des canaux électroniques d’échange de données entre institutions homologues. Les enquêteurs auraient commencé à recenser les biens mobiliers et immobiliers acquis à l’étranger dans le cadre de dossiers d’exportation suspects. Les sources soulignent également que les dirigeants des entreprises concernées n’étaient pas apparus auparavant parmi les bénéficiaires des opérations de régularisation volontaire relatives aux avoirs et biens détenus à l’étranger.

Enfin, les contrôleurs de l’Office des changes auraient relevé, lors de l’analyse des données provenant des institutions européennes partenaires, des informations précises faisant état de liens entre certaines sociétés exportatrices contrôlées et des réseaux organisés spécialisés dans le transfert illicite de fonds à l’étranger, via des virements bancaires répétés et des manipulations des déclarations comptables liées aux opérations commerciales effectuées avec des entreprises étrangères.

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