La FIFA a décidé d’adapter temporairement l’article 17 du règlement sur les transferts de joueurs. L’objectif est de maintenir un cadre uniforme au niveau mondial.

Ces mesures seront appliquées lors du prochain marché des transferts d’hiver, qui s’ouvrira en janvier 2025, alors qu’une solution définitive est toujours en cours d’élaboration.

Les nouvelles dispositions porteront sur des sujets tels que les indemnités de résiliation de contrat, la responsabilité solidaire pour le paiement des indemnités, les incitations à la résiliation des contrats, les certificats de transfert internationaux et les procédures devant le Tribunal du football. La FIFA a déclaré qu’elle souhaitait apporter stabilité et clarté réglementaire pendant cette période de transition.

Si un contrat est résilié sans motif valable, le club concerné ne recevra une indemnisation que s’il peut prouver que le club acheteur a incité le joueur à rompre le contrat. Dans ce cas, le joueur pourrait être suspendu jusqu’à six mois, tandis que le club acheteur serait confronté à une interdiction de recruter des joueurs pendant les deux prochaines fenêtres de transfert.

En outre, la FIFA a accordé une plus grande flexibilité aux juridictions nationales, permettant de résoudre les conflits potentiels par le biais d’accords collectifs applicables dans chaque pays. La FIFA n’interviendra que dans des cas exceptionnels.

Ces mesures ne s’appliqueront qu’au marché des transferts d’hiver de 2025. Après cette période, la FIFA reprendra les négociations avec les acteurs du football pour concevoir un règlement final qui respecte l’arrêt de la Cour de justice européenne, qui exige la libre circulation des footballeurs professionnels.

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