La multiplication des décisions de report et d’annulation de dépenses, de marchés publics et de bons de commande au sein de plusieurs collectivités territoriales relevant des régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Fès-Meknès a mobilisé les services centraux du ministère de l’Intérieur. À l’origine de cette vigilance accrue figurent les observations formulées par des trésoriers régionaux et provinciaux concernant des documents et pièces justificatives liés à l’exécution de ces opérations.
Selon des sources bien informées, ces mesures concernent aussi bien des communes urbaines que rurales, confirmant que le durcissement des contrôles ne cible plus uniquement les grandes collectivités. Il s’étend désormais à l’ensemble des catégories de collectivités territoriales, dans le cadre d’une approche unifiée visant à mieux encadrer les dépenses publiques locales, quelles qu’en soient la nature ou la forme.
Les mêmes sources indiquent que le « blocage » de certaines dépenses est directement lié au renforcement des opérations d’audit et du contrôle préalable exercés par les trésoriers sur les dossiers de commandes publiques communales avant leur visa. Cette démarche vise à s’assurer du respect des procédures légales et réglementaires qui encadrent les dépenses publiques. Les dossiers financiers sont désormais soumis à un examen particulièrement minutieux, portant sur l’ensemble de leurs composantes : de la validité des pièces administratives à leur conformité avec la législation en vigueur, en passant par la vérification de l’identité des bénéficiaires et de leur éligibilité aux montants sollicités.
D’après les mêmes sources, ces vérifications ne se limitent plus aux seuls aspects formels. Elles portent également sur le contenu économique et financier des marchés publics, avec une attention particulière accordée à la cohérence entre le coût des prestations ou des travaux et leur valeur réelle sur le marché. Les missions d’audit se sont ainsi étendues à des marchés de travaux et d’équipement considérés comme suspects, dont le volume connaît traditionnellement une accélération à l’approche des échéances électorales. Les services financiers ont, à cet égard, relevé une augmentation notable des demandes de paiement liées à des projets de maintenance, de réhabilitation et d’équipements de base, les conduisant à renforcer leur contrôle afin de prévenir toute tentative d’utilisation des fonds publics à des fins électorales.
Les sources ajoutent que cette vigilance renforcée s’est également étendue aux marchés relatifs aux études, à l’informatique et au transport. Plusieurs aspects de ces dossiers ont suscité des interrogations quant au respect du principe de concurrence loyale et transparente entre les entreprises candidates à l’obtention de ces commandes publiques.
Parallèlement, le nombre de dossiers de marchés publics soumis à des délais d’instruction particulièrement longs avant l’obtention du visa définitif, parfois de plusieurs semaines, s’est considérablement accru. Cette situation nourrit un climat d’attente et d’inquiétude parmi les présidents de communes ainsi que les services techniques chargés de la mise en œuvre des projets.
Cette évolution illustre un changement dans la philosophie d’intervention de la Trésorerie générale du Royaume, qui ne se limite plus à un contrôle essentiellement formel, mais privilégie désormais un examen approfondi du fond des dossiers. L’accent est ainsi mis sur la pertinence des marchés publics, leur capacité à générer une réelle valeur ajoutée et leur contribution au développement local durable, plutôt que sur une simple vérification administrative.
Selon les mêmes sources, les services de l’administration centrale ont reçu plusieurs réclamations émanant d’élus dénonçant le retard pris par des projets dont le lancement était programmé au début de l’exercice budgétaire, en raison de l’attente des visas nécessaires. Une telle situation menace de reporter, voire d’annuler, certains projets jusqu’à l’exercice suivant, avec des répercussions susceptibles d’affecter la confiance des citoyens dans les institutions élues ainsi que leurs relations avec les collectivités territoriales.
Les réclamations soulignent également que certains marchés de faible ou de moyenne envergure, pourtant dépourvus de toute suspicion d’irrégularité juridique, sont soumis aux mêmes procédures de contrôle renforcé que les grands marchés publics, sans distinction, alors même que ces derniers justifient, par leur importance, un niveau d’examen plus approfondi.
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