Posted by - senbookpro -
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Une évaluation indépendante du Fonds monétaire international (FMI) vient conforter les efforts de modernisation engagés par la Direction générale des impôts (DGI). Réalisée dans le cadre du référentiel international TADAT, elle met en évidence une progression marquée des performances de l’administration fiscale marocaine, avec quatorze indicateurs désormais classés au plus haut niveau.
Au-delà de la progression des recettes fiscales ou de la poursuite de la digitalisation, le rapport d’activité 2025 de la Direction générale des impôts met en lumière une autre évolution majeure : la reconnaissance, par une évaluation internationale indépendante, des progrès accomplis dans la modernisation de l’administration fiscale marocaine.
Cette reconnaissance intervient dans le cadre de la deuxième évaluation TADAT (Tax Administration Diagnostic Assessment Tool), un référentiel élaboré sous l’égide du Fonds monétaire international pour mesurer les performances des administrations fiscales selon des standards internationaux. Le dispositif apprécie notamment la qualité de la gouvernance, la conformité fiscale, la gestion des risques, l’efficacité opérationnelle ainsi que les services rendus aux contribuables.
Selon le rapport, la DGI a engagé en 2025 un important travail de préparation en vue de cette évaluation, inscrite dans sa stratégie d’alignement progressif sur les meilleures pratiques internationales. Cette démarche a débuté par un séminaire de formation animé par des experts du FMI au profit de responsables des structures centrales et régionales, afin de renforcer les capacités internes en matière d’évaluation des performances fiscales et de diffuser les bonnes pratiques en matière de conformité, de gestion des risques et de qualité de service.
Une progression nette par rapport à l’évaluation de 2018
En amont de la mission d’évaluation, la DGI a constitué une équipe dédiée chargée de conduire une auto-évaluation approfondie, de consolider les données requises et de préparer les échanges techniques avec les évaluateurs. Cette phase préparatoire a mobilisé aussi bien les structures centrales que les directions régionales de l’administration fiscale.
La mission d’évaluation s’est ensuite déroulée du 30 septembre au 13 octobre 2025 sous la conduite d’experts du FMI. Elle a porté sur plusieurs dimensions essentielles de l’action de la DGI, notamment la mobilisation des recettes, la conformité fiscale, la gestion des risques, la transformation numérique et l’amélioration des services destinés aux contribuables. L’exercice avait également pour objectif d’identifier les domaines susceptibles de faire l’objet de nouveaux progrès.
Les conclusions présentées dans le rapport témoignent d’une amélioration significative de la performance globale de l’administration fiscale. Plusieurs indicateurs qui avaient obtenu les notes C ou D lors de l’évaluation de 2018 progressent désormais vers les niveaux A ou B. Au total, quatorze indicateurs atteignent la note A, contre seulement quatre lors de la précédente évaluation, illustrant l’impact des réformes conduites ces dernières années.
Une transformation inscrite dans les standards internationaux
Pour la DGI, cette évaluation s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation engagée depuis plusieurs années. Le rapport rappelle ainsi que l’administration poursuit la mise en œuvre de son plan stratégique autour de plusieurs axes, parmi lesquels la transformation numérique, le développement d’une gestion intégrée des risques, le renforcement de la conformité volontaire, l’amélioration de la qualité des services et l’adoption de nouveaux outils de pilotage de la performance.
Cette évolution s’accompagne également d’un renforcement du positionnement international de la DGI. Le rapport souligne que le Maroc satisfait désormais aux standards minimums de l’Action 14 du projet BEPS relatifs au règlement des différends fiscaux internationaux. Il rappelle aussi la désignation de la DGI à la vice-présidence du Groupe d’évaluation par les pairs du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, ainsi que sa participation aux travaux menés sous l’égide des Nations unies sur une future convention-cadre en matière de coopération fiscale.
Aux yeux de l’administration fiscale, cette présence dans les principales enceintes internationales ne constitue pas seulement une reconnaissance institutionnelle. Elle est également présentée comme un levier d’amélioration continue, permettant de confronter les pratiques nationales aux standards internationaux, d’enrichir les méthodes de travail et de poursuivre la modernisation de l’administration fiscale marocaine sur des bases comparables à celles des administrations les plus performantes.
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