Le Maroc a officiellement entamé la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de taxation des services numériques, soumettant désormais les grandes plateformes internationales telles que Meta, TikTok, Netflix et YouTube aux règles marocaines relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a indiqué à Hespress AR une source au sein de la Direction générale des impôts (DGI).

Cette mesure, préparée depuis plusieurs années, vise les entreprises étrangères qui fournissent des services numériques à des clients situés au Maroc sans y disposer d’un établissement permanent.

Elle s’inscrit dans une stratégie plus large d’adaptation du système fiscal marocain à la croissance rapide de l’économie numérique.

Le nouveau régime est entré en vigueur le 11 juin 2026, à la suite du lancement de la plateforme électronique « Taxation on Digital Services », accessible via le portail de la Direction générale des impôts.

Conformément à cette réglementation, toute entreprise non résidente, ne disposant pas d’un établissement au Maroc mais commercialisant à distance des services numériques auprès de clients marocains non assujettis à la TVA, est tenue de s’immatriculer auprès de l’administration fiscale.

Cette obligation concerne un grand nombre des principales plateformes numériques mondiales, notamment les réseaux sociaux, les services de streaming et les plateformes de diffusion de contenus opérant légalement au Maroc.

Pour se conformer au nouveau dispositif, les entreprises doivent d’abord s’inscrire sur la plateforme dédiée afin d’obtenir un identifiant fiscal marocain.

Elles sont également tenues de déposer, chaque trimestre, une déclaration faisant état du chiffre d’affaires réalisé grâce aux services numériques fournis au Maroc. Cette déclaration doit être transmise avant la fin du premier mois suivant chaque trimestre.

Les entreprises devront ensuite s’acquitter, via la plateforme en ligne, de la TVA due au titre de ces prestations.

Les fournisseurs de services numériques seront également tenus de conserver des registres détaillés des ventes électroniques réalisées au Maroc et de les communiquer à la Direction générale des impôts sur demande.

L’administration fiscale a publié un guide pratique expliquant les modalités d’utilisation de la plateforme ainsi que les démarches à accomplir. Elle a également mis en place une adresse électronique dédiée (tsn_support@tax.gov.ma) afin de répondre aux questions des entreprises concernées par ce nouveau régime.

Cette réforme repose sur les dispositions de l’article 115 bis du Code général des impôts, ainsi que sur les textes d’application introduits par un décret gouvernemental adopté à la fin de l’année 2025 et publié au Bulletin officiel.

Pour les consommateurs marocains, cette nouvelle fiscalité ne modifie pas, dans l’immédiat, le fonctionnement des services proposés par des plateformes telles que Facebook, Instagram, TikTok, YouTube ou Netflix.

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