Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que les services centraux du ministère de l’Intérieur, par l’intermédiaire de la Direction des biens, ont émis des directives aux walis et gouverneurs afin d’organiser, dans les semaines à venir, une concertation avec les présidents de communes et les élus locaux en vue de l’élaboration de plans stratégiques pour la régularisation des biens immobiliers collectifs dits « dormants ». 

Ces actifs, exploités en dehors du cadre légal et insuffisamment rentabilisés au bénéfice des collectivités, font récemment l’objet d’une attention particulière. Les instructions ministérielles insistent sur la nécessité de prendre des mesures urgentes pour préserver ces biens de toute dilapidation ou cession irrégulière, notamment à travers un inventaire exhaustif et actualisé recensant la nature des biens, leur statut juridique ainsi que l’identité des occupants. Ce recensement sera accompagné du renforcement des dispositifs de contrôle et d’un suivi rigoureux des contentieux en cours.

Les mêmes sources précisent que “cette initiative s’inscrit dans la volonté du ministère de l’Intérieur de valoriser ces actifs fonciers inexploités et d’en faire des leviers de financement durables pour les collectivités territoriales”. Cette démarche repose sur l’adoption de mécanismes encadrés, incluant la mise en place de cahiers des charges, le recours aux appels d’offres et l’instauration de commissions d’évaluation et de fixation des prix. Une vaste opération de mise en conformité, visant plusieurs centaines de milliers de biens fonciers à travers le Royaume, sera déployée dès le deuxième trimestre de l’année en cours. Celle-ci englobera l’expulsion des occupants illégaux de terrains appartenant aux collectivités territoriales, le recouvrement des arriérés de loyers et d’exploitation accumulés sur plusieurs années, ainsi que la résiliation de contrats de location en situation de conflit d’intérêts, impliquant notamment des élus, des conseillers et des fonctionnaires communaux. L’ensemble de ces mesures vise à garantir l’application efficace de la nouvelle loi n° 57.19 régissant le régime juridique des biens immobiliers des collectivités territoriales, en simplifiant les procédures administratives et en assurant une gestion rigoureuse et transparente des actifs fonciers, afin de mettre un terme aux irrégularités constatées par le passé.

Les sources du journal révèlent que “cette réforme vise également à remédier aux dysfonctionnements structurels liés à la gouvernance des biens communaux”. Elle fait suite à l’incapacité de plusieurs présidents de communes à régulariser des dossiers litigieux concernant des biens immobiliers, souvent occupés par des tiers ou des agents communaux en l’absence de toute régularisation légale. Ce constat s’explique notamment par l’absence de suivi des affaires judiciaires en cours et par le défaut de conservation des documents attestant la propriété foncière des collectivités. En outre, des missions d’audit menées par l’Inspection générale de l’administration territoriale ont mis en lumière des manquements aux dispositions légales encadrant la gestion du patrimoine public. À titre d’exemple, le registre des inventaires, qui relève de la responsabilité du président de la commune, doit impérativement inclure l’ensemble des biens communaux et faire l’objet d’une mise à jour systématique. Ce registre, dont les pages sont numérotées et signées, doit comporter des fiches techniques détaillant la nature et la situation juridique des biens, en distinguant notamment les propriétés publiques et privées, les biens immatriculés, en cours d’immatriculation ou non immatriculés, ainsi que les terrains acquis, cédés, échangés, expropriés, loués ou mis à disposition d’autres entités publiques.

Par ailleurs, la Direction des biens de l’Etat du ministère de l’Intérieur a, dans une démarche proactive, élaboré un plan de sauvegarde du foncier communal face aux pratiques de cession à des promoteurs immobiliers à des prix largement sous-évalués. Cette initiative repose sur un recensement systématique et l’immatriculation des biens appartenant aux collectivités territoriales, suite à la réception d’un volume important de correspondances dénonçant des irrégularités dans la gestion des cessions foncières. Plusieurs cas suspectés de spéculation foncière impliquant des élus locaux ont ainsi été signalés. Selon des experts en immobilier rattachés au ministère, la réforme législative seule ne saurait suffire à garantir une meilleure rentabilité du foncier communal. Elle doit être accompagnée d’un recensement global des actifs immobiliers des collectivités et d’un programme ambitieux visant à généraliser l’immatriculation foncière. Cette démarche stratégique permettra de sécuriser le patrimoine public contre les risques d’accaparement et de dilapidation, tout en instaurant une gestion plus efficiente et transparente du foncier collectif.

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