Dans un contexte marqué par les mutations de l’économie mondiale et les exigences accrues en matière d’attractivité des investissements, le Maroc poursuit l’adaptation de son arsenal juridique pour consolider son climat des affaires. C’est dans cette optique que la Présidence du ministère public organise, les 2 et 3 avril à Rabat, une rencontre nationale consacrée au rôle des juridictions commerciales dans le traitement des difficultés des entreprises et la protection de l’ordre public économique.
Placée sous le thème « Le rôle des tribunaux de commerce dans la réussite des procédures de traitement des difficultés des entreprises et la protection de l’ordre public économique », cette rencontre a réuni les responsables judiciaires des parquets près les juridictions commerciales autour d’un enjeu devenu structurant pour l’économie nationale.
En ouverture, la Chef du pôle du Ministère public spécialisé et de la Coopération judiciaire, Amina Oufroukhi, intervenant au nom du président du ministère public, a insisté sur le poids stratégique de l’entreprise dans le tissu économique. « La stabilité de l’entreprise et le renforcement de sa compétitivité constituent des leviers fondamentaux pour soutenir la croissance et attirer les investissements », a-t-elle souligné.
La Chef du pôle spécialisé a également rappelé que « l’amélioration du climat des affaires passe nécessairement par la consolidation de la sécurité juridique et judiciaire », considérée comme un socle indispensable pour instaurer la confiance des investisseurs et accompagner les dynamiques économiques.
Un rôle renforcé du parquet dans les procédures de redressement
Cette orientation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 73.17 relative aux procédures de traitement des difficultés des entreprises, qui a renforcé les prérogatives des juridictions commerciales et du ministère public. Ce dernier intervient désormais de manière proactive pour préserver l’ordre public économique, notamment à travers l’ouverture de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, ou encore leur extension aux dirigeants.
Dans ce sens, Amina Oufroukhi a mis en avant « le rôle central du ministère public dans la protection de la concurrence loyale, la sauvegarde des droits des créanciers et l’accompagnement des entreprises en difficulté », insistant sur la nécessité d’une intervention équilibrée entre régulation et soutien.
Les échanges ont également porté sur les défis pratiques liés à l’application de ces mécanismes, notamment en matière de coordination entre les différents acteurs judiciaires et d’amélioration de la gouvernance des procédures. La rencontre a, par ailleurs, permis de mettre en lumière les principales orientations jurisprudentielles en la matière, tout en ouvrant le débat sur les contraintes qui freinent encore l’efficacité du dispositif.
En toile de fond, les participants ont souligné l’importance d’une justice commerciale performante, capable de répondre aux attentes des opérateurs économiques, de préserver les emplois et d’assurer la continuité de l’activité dans un environnement de plus en plus exigeant.
Selon ses initiateurs, cette initiative offre au ministère public l’opportunité de conforter son rôle dans l’accompagnement des réformes économiques, en contribuant à renforcer la confiance des acteurs et à ancrer durablement la sécurité juridique comme pilier du climat des affaires au Maroc.
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