À mesure que les échanges économiques se mondialisent, les frontières du droit s’estompent. Les législations nationales à portée extraterritoriale s’imposent désormais comme un élément structurant de l’environnement des affaires, obligeant les États comme les entreprises à repenser leur rapport à la conformité, à la gouvernance et à l’intégrité. Pour le Maroc, cette évolution ne relève pas uniquement d’un défi juridique, mais d’un enjeu stratégique de compétitivité et d’attractivité.

C’est le message défendu par Mohamed Benalilou, président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, à l’ouverture du colloque international organisé vendredi à Tanger sur le thème : « Les législations nationales de lutte contre la corruption à portée extraterritoriale : de la souveraineté juridique à la conformité mondiale. Les défis des lois extraterritoriales pour les secteurs public et privé ».

Selon lui, les lois nationales à portée extraterritoriale ne constituent plus une simple évolution des systèmes juridiques. Elles traduisent « une transformation profonde de l’économie mondiale », où l’intégrité et la conformité sont devenues des facteurs déterminants pour renforcer la compétitivité, attirer les investissements et consolider la confiance.

Pour Benalilou, les mutations économiques internationales ont profondément modifié les rapports entre le droit et la souveraineté, mais aussi entre la compétitivité, l’investissement et la confiance. « La géographie ne constitue plus la frontière naturelle du droit », a-t-il affirmé, soulignant que l’expansion des chaînes de valeur mondiales, l’intensification des flux de capitaux et le développement des acteurs économiques transnationaux ont fait de l’intégrité un instrument de régulation de l’économie mondiale, bien au-delà du seul cadre national.

Dans ce nouveau contexte, le respect des règles de probité et de conformité est devenu, selon lui, un critère aussi décisif que la qualité des produits, la capacité d’innovation ou la solidité financière d’une entreprise. Les législations extraterritoriales incarnent ainsi « un nouveau modèle économique » dans lequel l’intégrité n’est plus uniquement une valeur éthique ou une obligation juridique interne, mais un élément constitutif de l’architecture économique mondiale.

Évoquant la trajectoire du Maroc, le président de l’Instance a rappelé que le Royaume a fait, sous l’impulsion du roi Mohammed VI, de l’ouverture économique et de l’intégration aux chaînes de valeur mondiales un choix stratégique. Une orientation qui, a-t-il précisé, ne repose pas seulement sur le développement des infrastructures ou l’amélioration du climat des affaires, mais également sur la construction d’un cadre institutionnel destiné à renforcer la confiance, consolider la bonne gouvernance et faire de l’intégrité l’un des piliers de la compétitivité.

Dans cette perspective, les entreprises marocaines appelées à se développer sur les marchés régionaux et internationaux doivent désormais démontrer, au-delà de la qualité de leurs produits, leur capacité à maîtriser les risques, à respecter les standards internationaux et à faire preuve d’intégrité.

La protection de l’entreprise marocaine ne saurait ainsi se limiter à la préserver de la concurrence économique, a poursuivi Benalilou. Elle doit également l’aider à faire face aux risques juridiques et financiers propres à une économie mondialisée, où l’intégrité est devenue un langage commun permettant d’évaluer la réputation et la crédibilité des opérateurs économiques.

Dans cette logique, l’Instance considère l’intégrité dans le monde des affaires comme « un choix stratégique » au service d’un projet national plus large. Elle constitue également, selon son président, un facteur de sécurité économique et une condition indispensable pour renforcer la confiance des investisseurs et des partenaires dans l’économie marocaine. « L’économie capable de produire durablement de la richesse est aussi celle qui est capable de produire de la confiance », a-t-il déclaré.

Cette approche fonde la stratégie de l’Instance en faveur du secteur privé, qui vise à accompagner les entreprises dans une évolution allant d’une logique de gestion des risques vers un modèle institutionnel conçu pour prévenir leur apparition.

Mohamed Benalilou a par ailleurs attiré l’attention sur les risques spécifiques liés aux législations extraterritoriales. Ceux-ci ne résultent pas nécessairement des décisions prises directement par les entreprises, mais peuvent également découler de relations entretenues avec des partenaires ou des tiers n’ayant pas fait l’objet d’une diligence suffisante. Dans ce contexte, les procédures de vérification préalable et l’identification des signaux de risque constituent, selon lui, les premiers remparts pour protéger les entreprises, préserver leur réputation et garantir leur maintien sur les marchés internationaux.

Le président de l’Instance estime également que la conformité ne peut être réduite à un ensemble de procédures administratives. Elle devient effective lorsque l’intégrité irrigue l’ensemble de la stratégie de l’entreprise, depuis les décisions d’investissement jusqu’au choix des partenaires, en passant par la culture organisationnelle. Une gouvernance interne claire, une répartition précise des responsabilités et l’installation d’une véritable culture de prévention des risques renforcent, selon lui, la capacité des entreprises à défendre leurs choix face aux investisseurs, aux partenaires et aux autorités compétentes, dans un contexte marqué par « l’expansion du droit transnational».

Dans cette perspective, la conception traditionnelle de la conformité comme simple obligation destinée à éviter les sanctions apparaît désormais insuffisante. L’économie mondiale impose une lecture nouvelle faisant de l’intégrité un actif économique, de la gouvernance une ressource stratégique et de la conformité un investissement en faveur de la pérennité des entreprises plutôt qu’un coût supplémentaire.

Pour Benalilou, les économies les plus performantes demain ne seront pas uniquement celles qui produiront davantage ou qui innoveront le plus, mais celles qui sauront instaurer un climat de confiance, maîtriser les risques et consolider leur gouvernance. Le véritable enjeu ne consiste donc plus seulement à lutter contre la corruption au sens traditionnel du terme, mais à faire de l’intégrité une source de création de valeur et un levier de souveraineté économique.

En conclusion, le président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption a réaffirmé la volonté de son institution de poursuivre une approche participative faisant de l’intégrité un investissement pour l’avenir des entreprises marocaines, pour l’attractivité de l’économie nationale et pour le renforcement de la place du Maroc dans l’économie mondiale. Il a exprimé le souhait que cette rencontre internationale permette de nourrir le dialogue, de partager les expériences et de formuler des propositions concrètes afin d’accompagner les entreprises marocaines face aux mutations rapides du droit et de l’économie internationaux.

Le responsable a enfin insisté sur le message qu’il juge essentiel : l’intégrité ne constitue pas une contrainte pour l’investissement mais une condition de son développement. Elle ne saurait être réduite à une simple obligation juridique à portée extraterritoriale, mais représente, selon lui, un choix stratégique pour bâtir une économie plus solide, plus résiliente et mieux préparée aux défis futurs.

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