Hespress a appris de sources bien informées que l’Inspection générale des finances a accéléré le rythme d’opérations d’audit approfondi portant sur des dizaines de marchés exécutés par six établissements et entreprises publics, ainsi que leurs filiales et structures rattachées. Ces audits font suite à des rapports et signalements faisant état de manipulations liées aux secrets des marchés publics (délit d’initié) et à l’utilisation d’informations financières à des fins de profit à partir de commandes publiques de plusieurs milliards de dirhams, impliquant des entrepreneurs et des responsables publics, notamment au sein des directions financières et des services des achats et des marchés.
Les mêmes sources indiquent que les inspecteurs ont concentré leurs missions de contrôle en cours sur les documents et pièces relatifs à des appels d’offres dont les montants auraient été excessivement gonflés, ainsi que sur la manipulation de la valeur des factures d’approvisionnement en biens et équipements, avec un laxisme constaté quant aux défaillances en matière de qualité et de respect des normes. Elles précisent que les éléments de l’appareil d’inspection relevant du ministère de l’Économie et des Finances se sont également penchés sur l’attribution de marchés subventionnés par l’État à des entreprises récemment créées, à travers l’élaboration de cahiers des charges sur mesure et la fuite d’informations préalables, en contrepartie de commissions.
Les sources elles-mêmes ont confirmé que les services d’inspection vérifient l’exactitude d’informations faisant état de soupçons d’implication de responsables de deux établissements publics dans la transmission de données internes confidentielles relatives à des appels d’offres et à des bons de commande à des entreprises bien déterminées. Cela leur aurait permis de remporter ces marchés et de satisfaire aux conditions des cahiers des charges, préalablement conçus sur mesure. Elles soulignent que des informations précises contenues dans des plaintes déposées par des entreprises lésées ont mobilisé les inspecteurs des finances, lesquels ont demandé des données plus détaillées à d’autres sociétés plaignantes concernant les circonstances de leur éviction de la concurrence.
Selon les sources du journal, les investigations menées sur les dysfonctionnements de certains marchés ont permis de mettre au jour des relations suspectes entre des responsables au sein d’établissements et d’entreprises publics et des chefs d’entreprises ayant dominé des commandes publiques représentant des milliards de centimes au cours des quatre dernières années, en échange de commissions et d’avantages pour l’obtention de marchés dans d’autres secteurs d’activité via les mêmes entreprises. Elles ajoutent que les informations transmises aux services d’inspection font également état de pressions exercées sur des entrepreneurs par des responsables publics afin qu’ils présentent des offres conjointes avec des entreprises appartenant à des proches ou connaissances, dans le but de décrocher d’importants marchés.
Les opérations d’audit en cours ont mis en évidence le transfert des pratiques de manipulation de secrets et d’informations financières vers les marchés publics, alors qu’elles étaient auparavant liées aux marchés financiers et aux transactions boursières. Ces pratiques sont considérées comme des infractions pénales passibles de sanctions prévues par la loi. Elles consistent en l’exploitation d’informations précises, confidentielles et non accessibles au public pour réaliser des opérations d’achat ou de vente dans le but de générer des gains illégaux, créant ainsi une inégalité entre les acteurs économiques. À cet égard, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) est chargée de la régulation de ce domaine et sanctionne l’usage d’informations privilégiées par des « initiés » (dirigeants, titulaires de fonctions ou tiers) avant leur divulgation au public, par des sanctions pouvant aller jusqu’à des amendes et des peines de prison, dans le souci de garantir la transparence et la protection du marché.
Enfin, selon les sources de Hespress, l’organe d’audit a ouvert des dossiers relatifs à des marchés publics et à des bons de commande en difficulté pour les soumettre à l’audit, après leur attribution à des entreprises ne disposant pas des capacités financières nécessaires pour honorer leurs engagements. Il est précisé que des établissements publics ont été contraints de supporter les coûts d’achèvement de projets vitaux et d’alourdir leurs budgets par des dépenses supplémentaires, après avoir constaté le retrait suspect de certaines entreprises contractantes. Les pertes se sont également aggravées en raison des coûts additionnels liés à des litiges judiciaires avec ces entreprises.
The post Marchés publics: L'inspection des finances traque des délits d'initiés et corruption appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
