Les services centraux du ministère de l’Intérieur ont adressé des demandes d’explication à plusieurs présidents de communes, par l’intermédiaire des walis et gouverneurs, a appris Hespress de sources bien informées. Cette démarche intervient à la suite de rapports d’inspection établis récemment par des commissions de l’Inspection générale de l’administration territoriale. Les contrôles ont mis en lumière des pratiques jugées fastueuses dans la gestion de certains marchés communaux, impliquant directement des présidents de conseils, notamment en matière d’achat et de location de voitures de luxe, ainsi que dans l’octroi de compensations jugées disproportionnées à des vice-présidents et conseillers.
Ces demandes d’explication concernent particulièrement des communes situées dans les régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi. Elles portent également sur des marchés suspects relatifs à l’équipement de bureaux, à l’organisation d’événements et de manifestations. Des soupçons pèsent sur des présidents accusés de manipuler des procédures de passation de marchés en collusion avec des fournisseurs et des sociétés, certaines étant la propriété de proches.
Les mêmes sources précisent que les rapports définitifs de l’Inspection devraient entraîner la chute de plusieurs présidents et ouvrir la voie à des poursuites devant les tribunaux spécialisés dans les « crimes financiers ».
Toujours selon ces sources, certains présidents de conseils communaux ont été interrogés au sujet de marchés rejetés par les walis ou gouverneurs. Les motifs avancés : non-respect des directives gouvernementales en matière d’austérité, erreurs de forme et de procédure. Et ce, malgré l’imminence des délais d’exécution de plusieurs de ces projets, en particulier ceux concernant des équipements non liés à la lutte contre les effets de la sécheresse.
Des responsables territoriaux avaient pourtant invité les présidents à se concentrer sur les priorités et sur les besoins urgents, tels que l’approvisionnement en eau potable. Mais nombre d’entre eux ont choisi d’ignorer ces instructions, préférant conclure des marchés considérés comme des « dépenses de confort », à l’instar de la location et de l’utilisation de véhicules de service.
Les nouvelles demandes d’explication reposent sur les résultats d’audits menés sur les cahiers des charges de plusieurs marchés communaux. Ces vérifications ont révélé l’insertion de clauses inutiles et redondantes. Les rapports d’inspection, couplés à l’analyse des offres techniques et financières des candidats, ont montré que certaines conditions techniques n’étaient remplies que par un nombre restreint d’entreprises. Les mêmes noms revenaient de façon récurrente dans les registres des adjudicataires, renforçant les soupçons de clauses taillées sur mesure pour favoriser des sociétés bien précises et révélant des pratiques de favoritisme et de réciprocité dans l’attribution des marchés.
Les rapports des commissions centrales de l’Inspection générale de l’administration territoriale ont, au cours des derniers mois, relevé des indices de favoritisme manifeste dans l’octroi de marchés communaux à certaines entreprises. Les mêmes sources soulignent que plus de 23 communes territoriales auraient conclu des marchés douteux avec seulement trois sociétés. L’administration centrale a d’ailleurs reçu plusieurs plaintes d’entreprises émergentes écartées, accusant des responsables locaux d’avoir manipulé délibérément le processus de passation des marchés.
Pour rappel, les finances des collectivités territoriales sont soumises, conformément à l’article 214 de la loi organique n°113-14 relative aux communes, au contrôle des Cours régionales des comptes, en vertu de la législation sur les juridictions financières. Par ailleurs, les opérations financières et comptables des communes font l’objet d’un audit annuel, mené soit par l’Inspection générale des finances, soit par l’Inspection générale de l’administration territoriale, soit conjointement, ou encore par un cabinet d’audit mandaté à cet effet. Les prérogatives de ces missions sont définies par une décision conjointe du ministère de l’Intérieur et de celui des Finances.
Il convient enfin de rappeler que le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, avait diffusé une circulaire adressée aux walis et gouverneurs, via la Direction générale des collectivités territoriales. Il y exhortait les présidents de communes et les responsables des services communaux à communiquer, à travers deux adresses électroniques spécialement créées, toutes les difficultés, obstacles et insuffisances rencontrés dans la mise en œuvre du décret relatif aux marchés publics n°2.22.431, promulgué le 8 mars 2023.
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