Hespress a appris de sources bien informées qu’un audit conjoint de qualité, mené par les services d’inspection relevant du ministère de l’Intérieur et de celui de l’Économie et des Finances, a mis au jour de graves irrégularités dans plusieurs marchés publics. Selon ces révélations, certaines entreprises ont réussi à décrocher des contrats grâce à des documents falsifiés, parmi lesquels figuraient des garanties bancaires ainsi que des attestations de régularité fiscale. Les premières alertes sont venues de réclamations déposées par des entreprises évincées, ce qui a conduit les inspecteurs à examiner, dès une première phase, des dizaines de dossiers de marchés et de bons de commande jugés suspects.
Les mêmes sources précisent que les inspecteurs ont engagé un vaste processus de vérification couvrant les marchés et bons de commande lancés par des établissements, des entreprises publiques et des collectivités territoriales au cours des quatre dernières années. Les soupçons qui pèsent sur certains dossiers, comportant des pièces et documents falsifiés, reposent sur des informations précises contenues dans les plaintes d’entreprises exclues de la compétition, lesquelles ont dénoncé des méthodes qualifiées de « non transparentes ». Les investigations ont permis de mettre au jour des garanties bancaires ne reflétant pas la réalité financière des sociétés concernées, ainsi que d’autres documents administratifs falsifiés, dont des attestations fiscales.
Les services d’inspection entendent désormais transmettre plusieurs dossiers de marchés publics et de bons de commande à la justice, afin de pousser plus loin les investigations et de qualifier les infractions commises par les responsables impliqués. Ces faits relèvent de la falsification et de l’usage de faux documents administratifs, ce qui leur confère une dimension pénale. Les audits ont d’ailleurs été élargis à divers marchés réalisés par certains établissements, avec la préparation de rapports détaillés sur les irrégularités constatées et leur comparaison avec les procès-verbaux et rapports de contrôle interne élaborés au cours des années auditées.
Il convient de rappeler que les marchés publics restent aujourd’hui encadrés par un décret et par diverses décisions émanant du Chef du gouvernement et du ministre de l’Économie et des Finances. Or, plusieurs acteurs plaident pour l’adoption d’un code unique des marchés publics, qui constituerait un cadre législatif global et cohérent, permettant de combler les nombreuses failles actuelles. Ces dysfonctionnements occasionnent en effet des pertes annuelles de plusieurs milliards pour le budget de l’État, alimentent le gaspillage des deniers publics et compromettent l’efficacité de la mise en œuvre des programmes et stratégies publiques dans différents secteurs.
Toujours selon les sources de Hespress, les audits conjoints ont révélé des contradictions entre, d’une part, les déclarations d’entreprises concurrentes sur certains marchés et, d’autre part, les informations recueillies auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de la Direction générale des impôts, de l’Administration des douanes et impôts indirects, ainsi que d’autres administrations. Les vérifications ont notamment porté sur des appels d’offres rejetés par des ordonnateurs de dépenses, liés à des marchés de moyenne envergure portant surtout sur des travaux d’aménagement et des équipements spécifiques, et qui exigeaient la production de plusieurs attestations.
Les missions d’audit ont également relevé que certains maîtres d’ouvrage – établissements publics, entreprises publiques ou collectivités territoriales – ont pris soin d’intégrer, dans les appels d’offres publiés via le portail national des marchés publics, des conditions très précises attachées à chaque document ou attestation exigée. L’objectif affiché : réduire le risque de falsification et de manipulation des informations. Ces appels d’offres imposaient ainsi la fourniture de documents complémentaires, tels que des attestations d’engagement au respect des délais contractuels ou encore des accusés de réception de livraison, en plus des « attestations de référence » habituelles.
Selon les mêmes sources, les rapports établis par les services d’inspection ont également souligné le non-respect, par certains responsables des achats et de la commande publique, des directives centrales relatives à l’application de l’article 152 du décret n°2.22.431 sur les marchés publics. Cet article permet pourtant au maître d’ouvrage de prononcer l’exclusion temporaire ou définitive de tout concurrent ou adjudicataire ayant présenté une déclaration sur l’honneur comportant de fausses informations, des documents falsifiés, ou encore ayant commis des actes de fraude, de corruption ou des violations répétées des conditions de travail.
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