À l’aube de l’année 2025, les entreprises marocaines, grandes ou petites, entrent dans une phase décisive avec l’entrée en vigueur de la troisième et dernière étape de la loi 69.21, modifiant la loi 15.95 sur le Code de commerce.

Ce tournant, qui concerne les délais de paiement, promet de redéfinir les pratiques comptables et commerciales, en ciblant une large frange d’entreprises, y compris les très petites entreprises (TPE), jusqu’ici épargnées par ces régulations.

Nouvelle ère pour les délais de paiement : calendrier progressif et sanctions dissuasives

À partir du 1er janvier 2025, toutes les transactions commerciales, sans exception, devront se conformer aux nouvelles dispositions. Fini le plafond de 10 000 dirhams, place à une transparence totale avec l’obligation de déclarations trimestrielles. Les retardataires, quant à eux, devront désormais payer le prix fort : des pénalités indexées sur le taux directeur de Bank Al-Maghrib, actuellement fixé à 2,5 % pour le premier mois de retard, puis 0,85 % pour chaque mois ou fraction de mois supplémentaire. Une facture salée qui devrait inciter les entreprises à revoir leur gestion des paiements.

L’application de la loi s’est faite en plusieurs phases. En juillet 2023, les grandes entreprises affichant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions de dirhams ont été les premières à s’y soumettre. En janvier 2024, ce fut au tour des entreprises moyennes, générant de 10 à 50 millions de dirhams, d’entrer dans le rang. Désormais, les petites structures, avec un chiffre d’affaires compris de 2 à 10 millions de dirhams, seront, elles aussi, concernées.

La mécanique est implacable. Toutes les factures, peu importe leur montant, seront régies par des délais stricts : 60 jours par défaut et jusqu’à 120 jours en cas d’accord entre les parties. Pour certains secteurs, un délai exceptionnel de 180 jours pourrait s’appliquer, sous réserve d’un décret spécial et de l’aval du Conseil de la concurrence. En cas de non-respect, des sanctions financières s’appliqueront, oscillant de 5 000 à 250 000 dirhams en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Signal fort pour l’économie

Au-delà de sa portée réglementaire, cette réforme envoie un message clair : le laxisme dans les paiements n’a plus sa place dans l’économie marocaine. En imposant des règles strictes et des pénalités sévères, le législateur espère fluidifier les transactions commerciales et protéger les entreprises des retards de paiement qui gangrènent leur trésorerie.

Les comptables et les départements financiers, déjà surchargés en cette fin d’année, s’activent pour ajuster leurs pratiques à ce nouvel environnement. L’heure n’est plus à la procrastination : chaque jour compte, et le couperet des sanctions financières menace. Cette dynamique, bien qu’ambitieuse, pourrait toutefois poser des défis pour les petites structures, souvent moins équipées pour faire face à ces nouvelles exigences administratives.

Entre opportunité de modernisation et crainte de sanctions, la loi 69.21 impose une discipline nouvelle, qui pourrait bien marquer la fin des pratiques anarchiques dans les paiements commerciaux. Reste à voir si les affairistes, petits et grands, sauront s’adapter à cette nouvelle donne… ou s’ils continueront de tenter de jouer avec les délais, au risque de devoir passer à la caisse avec des intérêts.

L’hiver rigoureux des mauvais payeurs

L’entrée en vigueur de la loi 69.21 marque, donc, un tournant ambitieux pour assainir les pratiques commerciales au Maroc. Toutefois, derrière cet effort législatif se cachent des défis structurels majeurs qui risquent d’en freiner l’impact. Les grandes entreprises, avec leurs ressources et expertises, semblent mieux armées pour s’adapter que les PME et TPE.

Par ailleurs, la question de l’application effective de ces mesures reste centrale. Si les grandes entreprises disposent d’un encadrement pour assurer le respect des délais de paiement, la surveillance des TPE et des PME, souvent nombreuses et éparpillées sur le territoire, risque de poser un casse-tête logistique aux autorités. Sans compter que les litiges commerciaux, déjà chronophages, pourraient connaître une inflation significative dans les tribunaux.

Enfin, le succès de cette réforme dépendra aussi de la volonté des acteurs économiques de jouer le jeu. Car au-delà des sanctions, c’est un changement de culture qui est attendu : celui d’un engagement plus éthique et responsable envers les partenaires commerciaux. La loi 69.21 ouvre donc une porte, mais c’est aux entreprises, grandes et petites, de franchir le pas pour bâtir un environnement économique plus sain et durable. L’hiver des mauvais payeurs ne fait que commencer… et il s’annonce rigoureux.

The post Maroc : fin des mauvais payeurs ? La loi 69.21 impose son tempo appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.