Les grandes plateformes internationales proposant des services dématérialisés aux consommateurs marocains, telles que Meta, TikTok, Netflix ou encore YouTube, sont désormais soumises à des obligations fiscales en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dans le cadre d’un dispositif officiellement entré en vigueur le 11 juin 2026.
Une source au sein de la Direction générale des impôts (DGI), contactée par Hespress, confirme que « toutes les entreprises technologiques qui fournissent des services au Maroc sont concernées par ce dispositif », précisant que cette mesure vise l’ensemble des opérateurs numériques étrangers répondant aux critères fixés par la réglementation.
Pour assurer son application, la DGI a lancé une plateforme électronique baptisée « Taxation on Digital Services », accessible via son portail officiel. Cette interface est destinée aux entreprises non résidentes qui ne disposent d’aucun établissement au Maroc, mais commercialisent à distance des services électroniques auprès de clients installés dans le Royaume et non assujettis à la TVA.
Cette réforme repose sur l’article 115 bis du Code général des impôts, complété par les dispositions du décret n° 2.25.862 du 27 novembre 2025, relatif à l’application de la TVA, publié au Bulletin officiel en décembre dernier.
Dans les faits, les entreprises concernées doivent désormais accomplir plusieurs formalités. Elles sont tenues de s’enregistrer auprès de la Direction générale des impôts afin d’obtenir un identifiant fiscal spécifique, puis de déclarer chaque trimestre le chiffre d’affaires réalisé au Maroc au titre de leurs services numériques. Cette déclaration doit être effectuée avant la fin du premier mois suivant chaque trimestre, accompagnée du paiement de la TVA due.
Le dispositif introduit également de nouvelles obligations en matière de traçabilité. Les fournisseurs de services numériques devront conserver un registre détaillé recensant l’ensemble des opérations réalisées au Maroc et le mettre à la disposition de l’administration fiscale en cas de contrôle.
La DGI a par ailleurs prévu un accompagnement des opérateurs concernés. Un guide d’utilisation est disponible sur son portail, dans la rubrique « Taxation on Digital Services / Téléservices SIMPL », afin de faciliter les démarches d’inscription, de déclaration et de paiement. Une adresse électronique dédiée a également été mise en place pour répondre aux questions des entreprises.
Cette évolution s’inscrit dans un mouvement engagé par de nombreux pays visant à adapter les règles fiscales à l’essor des services numériques transfrontaliers. Avec ce nouveau dispositif, le Maroc entend placer les plateformes internationales sur un pied d’égalité avec les opérateurs locaux soumis à la TVA, tout en sécurisant les recettes fiscales générées par une économie numérique en pleine expansion.
Pour les utilisateurs marocains, cette mesure ne modifie pas les modalités d’accès aux services proposés par ces plateformes. En revanche, elle impose aux fournisseurs étrangers de se conformer aux obligations fiscales marocaines lorsqu’ils réalisent des prestations auprès de clients établis dans le Royaume.
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