« C’est une décision qui consacre une justice sportive claire et sans ambiguïté ». Pour Me Mourad El Ajouti, la décision du Jury d’Appel de la Confédération Africaine de Football (CAF) ne laisse place à aucune interprétation : elle constitue « une application stricte du principe de légalité réglementaire » et vient entériner juridiquement la victoire du Maroc en finale de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN), 2025.

Réuni pour examiner l’appel introduit par la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF), le Jury d’Appel a finalement annulé la décision initiale du Jury disciplinaire et déclaré l’équipe nationale du Sénégal forfait, en application des articles 82 et 84 du règlement de la CAN. Le résultat du match est ainsi homologué sur le score de 3-0 en faveur du Maroc.

Une requalification juridique décisive

Au cœur de cette décision, la qualification du comportement de l’équipe sénégalaise. Le Jury d’Appel a estimé que celui-ci constituait une infraction caractérisée aux obligations prévues par le règlement de la compétition.

Pour Me El Ajouti, Président du Club des Avocats du Maroc, cette lecture juridique est fondamentale : « le Jury a qualifié la conduite de l’équipe du Sénégal de manquement grave aux obligations contractuelles et sportives », ce qui entraîne automatiquement l’application du forfait. Une sanction qu’il qualifie d’« objective », dès lors que la matérialité des faits est établie.

En d’autres termes, la CAF n’a pas laissé place à l’appréciation subjective, elle a appliqué strictement ses textes, consacrant ainsi la primauté du règlement dans la gestion des compétitions africaines.

Une décision définitive… sauf recours exceptionnel

Sur le plan procédural, cette décision marque un tournant. En interne, elle est considérée comme définitive et immédiatement exécutoire, ce qui signifie que le Maroc récupère officiellement le titre de la CAN 2025.

Le recours éventuel de la Fédération Sénégalaise de Football (FSF) devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) reste possible, mais ses effets sont limités. Comme le souligne l’avocat, un tel recours « n’est pas suspensif », sauf si une mesure provisionnelle exceptionnelle est accordée par la juridiction internationale.

« Le recours de La Fédération Sénégalaise de Football s’il y en a devant le TAS n’est pas suspensif de l’exécution de la décision de la CAF, sauf en cas de prononcé d’une « mesure provisionnelle » (provisional measure) par le Tribunal à la demande de la partie sénégalaise », détaille le juriste.

Or, ce type de procédure est encadré par des conditions strictes, rendant toute remise en cause immédiate de la décision hautement improbable, explique-t-il.

Des sanctions ajustées mais maintenues

Toutefois, si la décision consacre la victoire marocaine, elle ne dédouane pas totalement la partie marocaine de certains incidents survenus lors de la rencontre.

Le Jury d’Appel a ainsi partiellement revu les sanctions visant le joueur Ismaël Saibari, reconnu coupable d’un comportement fautif. Sa suspension a été ramenée à deux matchs, dont un avec sursis, tandis que l’amende de 100.000 dollars a été annulée.

Concernant l’organisation du match, la responsabilité de la FRMF a été confirmée dans plusieurs incidents, notamment liés au comportement des ramasseurs de balles et à l’utilisation de lasers. Toutefois, les sanctions financières ont été revues à la baisse, traduisant une volonté d’équilibre dans l’appréciation des faits.

Au-delà du cas spécifique de cette finale, cette décision du Jury d’Appel de la CAF pourrait faire jurisprudence dans la gestion des litiges sportifs sur le continent.

Elle envoie un signal clair : les règlements ne sont plus de simples références, mais des instruments contraignants dont l’application peut conduire à des décisions radicales, y compris dans les moments les plus décisifs d’une compétition.

Pour le Maroc, cette issue consacre non seulement une victoire sportive, mais aussi une reconnaissance juridique pleine et entière de ses droits dans un dossier particulièrement sensible.

Dans un contexte souvent marqué par des controverses arbitrales et disciplinaires, la CAF semble avoir choisi, cette fois, de s’en tenir strictement à la règle. Une orientation qui pourrait redéfinir durablement les standards de gouvernance du football africain.

The post Me El Ajouti : la décision de la CAF, une "application stricte du droit" appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.