Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé tous les projets sur lesquels son ministère était en train de travailler actuellement. Il s’agit de la préparation des textes législatifs concernant plusieurs chantiers soumis à la refonte, notamment le Code pénal et le Code de la famille. Le ministre a également donné des détails sur l’avancement de certains projets de loi.

En abordant le plan législatif du ministère de la Justice pour le reste de cette législature, en réponse à une question posée par le député Driss Sentissi du groupe parlementaire du Mouvement Populaire, le ministre a indiqué que son département poursuivait la mise en œuvre de la réforme du système judiciaire afin de le moderniser et le développer.

Il a précisé que ce chantier s’inscrivait dans le cadre desorientations du Roi Mohammed VI contenues dans ses discours et messages, ainsi que sur la Charte de réforme du système judiciaire et le programme gouvernemental pour la législature 2021-2026.

Abdellatif Ouahbi, a déclaré que c’était l’un des principaux chantiers structurants lancés par le Maroc après l’adoption de la Constitution de 2011 et de ce fait, la réforme va de pair avec les orientations du pays pour consacrer un Etat de droit, renforcer la solidité des institutions, les principes de gouvernance et de démocratie.

En donnant le détail de l’avancement de certains des projets de textes législatifs, Ouahbi a expliqué que certains sont en préparation, d’autres en cours de validation au niveau du Parlement, certains ont eu l’approbation lors des réunions des conseils gouvernementaux, et enfin, certains textes sont en cours d’étude au Secrétariat général du gouvernement.

Il a cité à titre d’exemple le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, qui a été adopté lors de la séance plénière de la Chambre des représentants le 23 juillet 2024 et transmis à la Chambre des conseillers, et présenté devant une commission spécialisée le 18 septembre dernier et qui en cours de validation au Parlement.

Il a également cité le projet de loi n° 24-73 modifiant et complétant la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire, approuvé à l’unanimité par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des conseillers le 10 février 2025 et le projet de loi n° 46.21 concernant la profession de commissaire judiciaire, adopté par la Chambre des représentants le 22 janvier 2025.

Dans le même sillage, il a souligné que le projet de loi n° 16.22 relatif à l’organisation de la profession de notaire a été transmis au Secrétariat général du gouvernement le 27 juillet 2022 et est en phase finale d’étude et de discussion. C’est le cas aussi du projet de loi n° 66.23 concernant l’organisation de la profession d’avocat, transmis le 16 août 2023, et qui se trouve en phase finale d’étude.

De même, le projet de loi organique n° 35.24 relatif à la définition des conditions et des procédures pour soulever l’inconstitutionnalité d’une loi, ainsi que le projet de loi organique n° 36.24 modifiant et complétant la loi organique n° 066.13 relative à la Cour constitutionnelle, le projet de loi n° 34.23 approuvant la Convention de La Haye sur la facilitation de l’accès à la justice au niveau international, signée le 25 octobre 1980, sont tous soumis sur la table d’étude du Secrétariat général du gouvernement.

Le ministre a indiqué par ailleurs que son département travaillait sur la préparation des textes législatifs dans le cadre du projet de révision de certaines dispositions du Code de la famille, du projet de révision du Code pénal et un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 39.09 relative à la création et à l’organisation de l’institution Mohammed VI pour les œuvres sociales des juges et fonctionnaires de la justice.

Le département de Ouahbi serait également en train de préparer également un projet de loi relatif à l’Agence nationale pour la protection de l’enfance et au système appliqué dans ses établissements, ainsi qu’un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 15.01 relative à l’adoption des enfants abandonnés.

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