Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 avait suscité des espoirs chez les autoentrepreneurs quant à un assouplissement des conditions fiscales. Cependant, le gouvernement a décidé de ne pas retenir un amendement qui visait à augmenter le seuil de chiffre d’affaires, actuellement fixé à 80.000 dirhams, au-delà duquel s’applique un taux libératoire de 30% pour les prestations fournies à un même client.

La proposition de relever ce plafond pour les autoentrepreneurs a reçu un soutien significatif de la part des groupes parlementaires, tant dans la majorité que dans l’opposition. Cependant, le gouvernement a justifié son refus par des préoccupations concernant la transparence fiscale et le risque d’évasion, arguant qu’une hausse sans régulation pourrait entraîner des abus. Selon le ministre délégué chargé du Budget, Faouzi Lekjaa, cette mesure vise à préserver le régime de l’autoentrepreneur tout en le réformant progressivement pour mieux encadrer son usage par les entreprises.

Justifications du gouvernement : éviter le risque de fraude fiscale

Face aux propositions des différents groupes parlementaires, y compris des partis de la majorité, visant à relever le seuil de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs à 100.000 dirhams, voire 200.000 dirhams, le gouvernement est resté inflexible. Le ministre délégué chargé du Budget a expliqué devant la Commission des finances et du développement économique que cette décision repose avant tout sur la nécessité d’éviter les dérives fiscales potentielles. En effet, un relèvement du seuil sans encadrement adéquat pourrait encourager certains acteurs à profiter de ce régime pour contourner les obligations fiscales traditionnelles.

Selon le ministre, le nombre d’autoentrepreneurs s’élève aujourd’hui à 434.289, avec 30.297 nouveaux inscrits au cours des huit premiers mois de 2024, générant des recettes fiscales de 37 millions de dirhams. Il a également souligné que le traitement fiscal des autoentrepreneurs reste encore limité et que des ajustements sont nécessaires pour encourager un usage équilibré de ce régime par les entreprises souhaitant bénéficier d’un appui fiscal.

Encourager l’emploi sans fragiliser le régime de l’autoentrepreneur

En refusant d’augmenter ce seuil, le gouvernement souhaite donc éviter que des entreprises abusent de ce régime en recourant massivement aux auto-entrepreneurs pour pallier l’embauche de salariés bénéficiant de droits et d’avantages spécifiques.

Selon Lekjaa, l’objectif n’est pas de priver les auto-entrepreneurs de nouvelles opportunités, mais de maintenir un cadre d’emploi sain où les jeunes sont embauchés de manière conforme aux règles du marché du travail, et où le régime de l’autoentrepreneur ne devient pas un prétexte à un emploi déguisé.

Certaines professions, notamment dans le secteur culturel, où les revenus dépassent fréquemment le seuil actuel de 80.000 dirhams, illustrent la complexité de la situation. Le ministre a précisé que ce secteur et d’autres pourraient nécessiter des adaptations, mais qu’un relèvement général du seuil pourrait également ouvrir la voie à des abus. Dans ce sens, il a affirmé que le gouvernement envisage de renforcer le cadre juridique pour traiter ces problématiques et de lancer un débat approfondi sur l’évolution de ce régime.

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