La députée et chef du groupe parlementaire du parti de l’extrême droite française à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen a été condamnée, lundi par le tribunal correctionnel de Paris, à quatre ans de prison dont 2 fermes sous bracelet électronique.

A l’issue d’un procès très médiatisé et déterminant pour la carrière politique de la cheffe de file du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, qui a été déclarée coupable avec 8 de ses coaccusés dans l’affaire dite des assistants au Parlement européen, a également été frappée d’inéligibilité pour une période de 5 ans avec exécution immédiate.

Le risque d’un « trouble irréparable à l’ordre public démocratique » et d’une « récidive »: voici les motivations qui ont conduit le tribunal correctionnel de Paris à déclarer immédiatement inéligible Marine Le Pen lors de sa condamnation lundi pour détournement de fonds publics.

Le tribunal souligne d’emblée que se pose la « question de la délicate conciliation entre le droit à un double degré de juridiction », c’est-à-dire d’être rejugé lors d’un procès en appel, « et une éventuelle exécution provisoire », donc sans délai de cette peine d’inéligibilité, sans recours possible sur ce caractère immédiat.

Le tribunal fait valoir qu’il aborde sa tâche « conscient de la nécessaire humilité qui s’attache à une décision de première instance, d’apprécier et de mettre en balance deux risques »: d’une part celle que l’inéligibilité avec exécution provisoire « ne soit pas confirmée en appel », alors qu’elle « aurait déjà été exécutée par provision », de l’autre « le risque de voir les personnes condamnées être candidates, voire élues », malgré une condamnation pour détournement de fonds publics, qui pourrait devenir définitive.

Les juges ont fait le choix de l’inéligibilité immédiate.

« Il ne s’agit pas d’une peine définitive mais d’une peine complémentaire prononcée en première instance qui, afin de garantir l’effectivité de son exécution et d’éviter un trouble irréparable à l’ordre public démocratique, sera exécuté immédiatement, dans l’attente de l’arrêt de la cour d’appel susceptible d’intervenir d’ici un à deux ans », relève le tribunal.

Celui-ci a rencontré en cause « le risque de récidive au regard du système de défense » de Marine Le Pen et ses coprévenus, parlant même d' »impunité revendiquée ».

Conception peu démocratique

« Dix ans après la dénonciation des faits, toutes les personnes condamnées contestent les faits, ce qui est évidemment leur droit », observent les juges. « Elles n’ont dès lors exprimé aucune prise de conscience de la violation de la loi qu’elles ont commise ni a fortiori de l’exigence particulière de probité et d’exemplarité qui s’attache aux élus », ajoutent ils.

Ce système de défense constitue, selon le tribunal, « une construction théorique qui méprise les règles du Parlement européen, les lois de la République et les décisions de justice rendues notamment au cours de la présente information judiciaire, en ne s’attachant qu’à ses propres principes ».

Il a traduit « de la part de personnes condamnées qui ont pour les principales une formation de juriste ou d’avocat, une conception peu démocratique de l’exercice politique ainsi que des exigences et responsabilités qui s’y attachent », selon les juges.

« Ils n’ont pour la plupart manifesté aucune volonté de participer à la manifestation de la vérité, avec laquelle ils ont pour certains un rapport très étendu, niant parfois jusqu’aux évidences, y comprenant leurs propres écrits de l’époque », cingle le tribunal.

Face à ce « système de défense » qui « tend à contester la compétence matérielle du tribunal autant que les faits, dans une conception narrative de la vérité, le risque de récidive est objectivement caractérisé », relèvent les juges.

Concernant Marine Le Pen particulièrement, qui n’a jamais fait mystère de ses ambitions pour 2027, ils invoquent le « trouble irréparable à l’ordre public démocratique qu’engendrerait le fait qu’elle soit candidate, voire élue par exemple et notamment à l’élection présidentielle, alors qu’elle est condamnée pour détournement de fonds publics notamment à une peine d’inéligibilité en première instance et pourrait l’être par la suite définitivement ».

Le tribunal conclut : « Eu égard à l’importance de ce trouble irréparable (…) il apparaît nécessaire selon le tribunal, à titre conservatoire, d’ordonner l’exécution provisoire de cette peine complémentaire d’inéligibilité (…) Dans le cadre d’une décision rendue au nom du peuple français dans son ensemble, cette mesure est en effet proportionnée aux objectifs à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public démocratique et de bonne administration de la justice ».

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