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A l’approche du mois de Ramadan, Bank Al-Maghrib intensifie ses mesures de contrôle sur les offres de crédit afin de garantir la protection des consommateurs. L’institution bancaire s’attaque aux pratiques jugées douteuses des banques et sociétés de crédit.
Les récents audits menés par la Direction de la Surveillance et de l’Inspection Bancaire de Bank Al-Maghrib visent à scruter minutieusement les offres de crédit proposées par les établissements financiers à l’approche du mois sacré de Ramadan, apprend-on de nos sources. Ces investigations portent particulièrement sur les conditions contractuelles encadrant les crédits, avec un accent mis sur les taux d’intérêt débiteurs et créditeurs, les commissions imposées, ainsi que sur le système des dates de valeur, des éléments cruciaux pour assurer une transparence dans les relations entre les banques et leurs clients.
Les contrôleurs se penchent aussi sur la qualité des relevés de comptes et la clarté des communications concernant les résumés des commissions appliquées. En effet, le respect d’un minimum de stipulations dans les accords de comptes courants, de comptes à terme et de comptes de titres est devenu essentiel pour assurer la sécurité financière des clients. Selon les mêmes sources, cette démarche s’inscrit dans une volonté de garantir que les établissements financiers respectent les normes établies par la loi n° 08.31, qui vise la protection des consommateurs.
L’audit a également mis en lumière des « annonces trompeuses » qui pourraient induire les clients en erreur, notamment en ce qui concerne les taux d’intérêt et les frais de dossier. Bank Al-Maghrib entend ainsi remédier à ces anomalies en prévoyant des sanctions pour les contrevenants, qui pourraient se traduire par des avertissements et des amendes.
Il convient de préciser que la nécessité de cette opération de contrôle s’explique par une montée des plaintes déposées contre les établissements de crédit, tant au niveau des médiateurs bancaires que des associations de protection des consommateurs. Cette vigilance a pour but d’identifier les secteurs les plus souvent mis en cause pour violation des lois de protection des consommateurs, notamment concernant le droit de rétractation sur les contrats de prêt.
Face à une augmentation notable de l’endettement, les données de Bank Al-Maghrib révèlent que les ménages ont eu recours à des emprunts atteignant 381,9 milliards de dirhams à la fin de l’année précédente, soit une hausse de 1,7%. Parmi ces crédits, 58,2 milliards de dirhams étaient attribués à la consommation.
Les autorités compétentes poursuivent aussi leur réflexion sur l’amélioration de l’application de la loi 01.22, relative aux bureaux d’information sur le crédit. Cette réglementation oblige les banques et les sociétés de crédit à adopter des mesures de précaution lorsque ces institutions sollicitent des services externes. Cela inclut la consultation de « bureaux de crédit », qui fournissent des informations cruciales sur l’historique des transactions des clients, essentielles pour l’évaluation de leur solvabilité et la prise de décisions concernant l’octroi de prêts.
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