Après avoir connu les marées hautes, le secteur de la justice s’apprête à entrer dans un autre tournant décisif. Abdellatif Ouahbi, ministre de la justice, a appelé, aujourd’hui à la chambre des conseillers,  l’association des barreaux au Maroc (ABM) à  engager un dialogue ouvert par l’intermédiaire de la Commission de la justice et de la législation dans la même chambre législative, tout en critiquant le fait que celle-ci ait posé des conditions avant de voir avec le ministère de tutelle, en assumant : « Personne ne peut imposer des conditions à l’État ou au gouvernement. »

Après avoir défendu bec et ongles les dispositions du projet de loi de la procédure civile, Ouahbi, a déclaré, lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des conseillers, ce mardi, que « la porte de mon bureau est ouverte aux avocats et je suis prêt à engager le dialogue avec eux« . En revanche, “les robes noires sont appelées à faire part d’une manière ouverte de ce qu’elles souhaitent et connaissent leurs limites constitutionnelles, tout comme je dois connaître mes propres limites constitutionnelles et légales”, ajoute-t-il.

Ouahbi a expliqué qu’il « n’y a aucun problème à ce que l’ABM  représente les avocats, déclarant : « Je ne suis pas seulement ministre, mais aussi membre d’un gouvernement composé de 30 ministres, chacun ayant son opinion, et il est nécessaire de trouver un équilibre et de satisfaire toutes les parties concernées”.

Dans la même veine, Ouahbi a précisé que « le bureau du ministre de la Justice est ouvert depuis un moment et restera ouvert aux avocats« , insistant sur le fait que « même s’ils veulent venir à la Commission de la justice et de la législation au siège du Parlement, je suis prêt à négocier avec eux devant vous. »

Le ministre a affirmé que cette congestion affecte toutes les concernés, mettant en avant qu’il est également nécessaire de faire preuve d’une objectivité sans paire, c’est pourquoi “je suis prêt à dialoguer même au sein de la Commission de la justice et de la législation, et cela ne me pose aucun problème car je connais les divergences qui existent entre nous et les avocats”, réitère Ouahbi.

Le ministre a critiqué l’insistance du président de l’ABM à poser des conditions pour négocier avec le ministère, soulignant qu’il est inadmissible de poser des conditions à l’État ou au gouvernement, et il a invité les avocats à lui  donner les articles qu’ils refusent dans le projet de Code de procédure civile.

Cela dit, Ouahbi a précisé que « la décision de maintenir ou de supprimer un article dans le projet de loi sur la procédure civile ne dépend pas de moi« , ajoutant que « si je m’entends avec l’ABM, à quoi bon le débattre au Parlement dans ses deux chambres”, se questionne le responsable gouvernemental.

Le ministre a souligné que « le Parlement est le seul habilité à débattre des articles de la procédure civile ou à en supprimer certains« , ajoutant que « malgré cela, je suis prêt à dialoguer avec les avocats à travers la Commission de la justice et de la législation en tant que législateurs et décideurs en tant qu’institution législative et constitutionnelle”.

En réponse à l’ouverture du ministre de la Justice au dialogue avec l’ABM, Mohamed Belfkih, membre du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI) à la Chambre des conseillers, a clarifié: « Nous sommes aujourd’hui à un moment crucial et décisif, voire douloureux. »

Dans le détail, le même député a pointé du doigt « l’absence des avocats dans les tribunaux, du juge à l’avocat en passant par le justiciable, pour le procès équitable, pour la sécurité judiciaire et pour le droit à la défense et l’accès facile des citoyens à la justice”.

Le député a poursuivi en annonçant : « Nous apprécions hautement les dispositions positives, très nombreuses, du projet de Code de procédure civile », précisant toutefois que « certaines dispositions du projet concernant le droit de la défense nécessitent un vote et une révision”.

Il a conclu en mettant en avant que « l’objectif ultime et unique est de protéger la nation et les citoyens, votre engagement aujourd’hui pour le dialogue ne fait aucun doute, c’est pourquoi nous invitons tout le monde à s’asseoir, à dialoguer et à faire preuve de sagesse et de discernement”.

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