Les juges de la quatrième Chambre de la Cour des comptes, en charge de l’enquête sur les irrégularités liées au programme intégré de soutien et de financement des entreprises « Intelaka« , ont ouvert de nouveaux dossiers judiciaires concernant plusieurs acteurs impliqués dans des dysfonctionnements graves. Parmi les infractions relevées figurent des manipulations dans le parcours des prêts, des cas de corruption, de falsification et bien d’autres pratiques répréhensibles. Cette action s’inscrit dans le cadre de l’audit approfondi mené auprès des banques ayant géré le programme, en parfaite coordination avec les services de Bank Al-Maghrib.

Selon des sources de Hespress, les juges ont décidé, sous la direction de Zineb El Adaoui, de scruter minutieusement les dossiers judiciaires, qu’ils soient clos ou en cours, impliquant des responsables bancaires. Ils ont demandé aux services juridiques des établissements financiers une série de documents et de pièces pour collecter toutes les informations nécessaires sur les irrégularités et violations constatées dans la gestion du programme « Intelaka« .

Ce travail d’investigation porte particulièrement sur le traitement des demandes de prêts au sein des agences bancaires, les comités de crédits à différents niveaux, ainsi que sur le respect des procédures et des normes de gestion des risques de crédit, bien que l’État ait accordé des garanties substantielles pour le financement de ce programme.

L’examen minutieux des dossiers a permis aux inspecteurs de se concentrer sur les points de contact directs entre les demandeurs de financement et les banques. En s’appuyant sur des recherches menées auprès des représentations professionnelles des petites et moyennes entreprises ainsi que des centres régionaux d’investissement, les juges ont détecté des lacunes dans la gestion des prêts, certains dossiers atteignant jusqu’à 120.000 dirhams.

Ils ont également mis au jour des liens entre des responsables bancaires et un réseau étendu d’acteurs, comprenant comptables, propriétaires d’immobilier, fonctionnaires locaux, et chefs d’entreprises impliqués dans la fraude aux factures. Ce système avait permis à ces individus de percevoir des bénéfices et des commissions pour l’octroi de prêts non mérités.

En parallèle de l’augmentation du taux de refus des demandes de prêts dans le cadre du programme « Intelaka », qui a atteint un taux alarmant de 40%, certains groupes bancaires ont durci leurs critères de traitement des dossiers. Désormais, ces établissements imposent des conditions strictes, telles que l’exclusion des coopératives, jugées trop risquées, ainsi que la réduction des montants des prêts à 150.000 dirhams pour les entreprises et à 100.000 dirhams pour les particuliers et les auto-entrepreneurs. Les banques exigent également des documents supplémentaires, comme des certificats d’expertise, des études de faisabilité réelles pour les projets, ainsi que des factures émises par des entreprises ayant au moins un an d’existence.

Par ailleurs, Hespress a découvert que des plaintes pour extorsion avaient été déposées contre des responsables bancaires par des demandeurs de financement. Ces plaintes révèlent aussi des problèmes d’opacité dans les processus de réception et de traitement des dossiers, ainsi que des demandes de documents et de pièces justificatives dépassant largement les exigences de l’initiative de financement.

Ces pratiques imitaient souvent les procédures classiques des demandes de crédits bancaires. Certaines plaintes, enregistrées auprès de l’Instance du médiateur bancaire, font état de manipulations liées à la location de locaux commerciaux, à la facturation de matériel et d’équipements, ainsi qu’à des procès-verbaux de contrôles réalisés avant et après l’octroi des prêts.

Enfin, les enquêtes sur le programme « Intelaka » ont récemment provoqué une vigilance accrue au sein des centres régionaux d’investissement. Les juges du Conseil supérieur des comptes ont adressé des demandes aux directeurs de ces centres afin d’obtenir des informations détaillées sur la gestion du programme dans leurs zones de compétence. Ils ont exigé des données sur le nombre d’entreprises bénéficiaires, les dossiers de financement rejetés, ainsi que les plaintes reçues de la part des entreprises et des porteurs de projets au cours de la période écoulée.

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