Les programmes de réinstallation ont fait et continuent de faire l’objet de nombreuses plaintes en 2023, selon le rapport annuel du Médiateur du Royaume, publié au Bulletin officiel. Ces plaintes ont révélé plusieurs dysfonctionnements dans la mise en œuvre de ces programmes, principalement liés à l’ambiguïté des procédures et des critères de sélection, ce qui a conduit à des interprétations erronées et des frustrations parmi les bénéficiaires. 

D’après le même rapport, ce manque de clarté impacte la réputation de l’administration publique et soulève des interrogations sur la gestion de ces projets.

L’institution a souligné que les plaintes concernaient à la fois les modalités d’enquête sur les bénéficiaires potentiels et la définition des critères d’éligibilité. Les bénéficiaires ont exprimé des préoccupations récurrentes sur l’attribution des biens immobiliers, qu’il s’agisse d’appartements ou de terrains, soulignant souvent l’insuffisance du stock immobilier réservé à ces programmes. Le problème est particulièrement aigu dans les programmes où les bénéficiaires doivent payer des sommes symboliques pour devenir propriétaires, mais se retrouvent déçus par l’inefficacité du système.

Une autre source de mécontentement réside dans la possibilité pour les bénéficiaires de choisir d’autres projets immobiliers dans des zones différentes de celles qui leur avaient été initialement attribuées. La question du remboursement des sommes versées a également été soulevée : alors que certains bénéficiaires souhaitent être remboursés en fonction de la valeur actuelle de leurs paiements, l’administration maintient le remboursement selon la valeur au moment du paiement, ce qui crée des tensions.

Le Médiateur du Royaume revient, de même, sur la nécessité de clarifier ces points et de veiller à ce que les programmes de réinstallation soient fondés sur des études solides et bien préparées. Selon l’institution, cela implique de dresser des listes précises de bénéficiaires, basées sur des données exactes et des critères transparents, afin de garantir que chaque programme, au moment de son exécution, soit en mesure de répondre aux attentes de tous les concernés.

L’institution a également noté que les plaintes touchent divers aspects des programmes, notamment la préparation des listes d’enquête, l’obtention de certificats de démolition ou de résidence, et d’autres documents administratifs connexes. Le rapport a conclu que, bien que le manque de biens immobiliers pour les habitants des bidonvilles devant être démolis soit une difficulté matérielle et juridique, il est essentiel de traiter cette question de manière provisoire en garantissant à chaque personne recensée un logement dans un autre programme de réinstallation.

Face à la complexité des situations des bénéficiaires, exacerbée par la longue période qui sépare le recensement de la réinstallation effective, le Médiateur plaide pour une révision de la gestion de ces programmes. Il est crucial d’adopter une approche plus rigoureuse, fiable et transparente, afin de préserver la crédibilité de l’administration et d’éviter les ambiguïtés qui compliquent les relations avec les bénéficiaires.

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