La contestation du projet de loi n°66.23 relatif à la profession d’avocat franchit un nouveau seuil politique. L’Organisation des avocats du Rassemblement national des indépendants (RNI) a officiellement rejeté le texte dans sa version actuelle, appelant au report de son adoption et annonçant le gel de l’ensemble de ses activités. Une prise de position qui intervient alors que le projet est porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, membre du Parti Authenticité et Modernité (PAM), également composante de la majorité gouvernementale.
La crise autour du projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat prend une nouvelle dimension. Après les mobilisations de l’Association des barreaux du Maroc et les mouvements de protestation des avocats, c’est désormais l’Organisation des avocats du RNI qui exprime publiquement son rejet du texte, ouvrant une séquence de tensions au sein même de la majorité gouvernementale.
Réuni samedi à Rabat, le bureau exécutif de l’organisation a annoncé, dans un communiqué, le rejet « catégorique et absolu » du projet de loi dans sa version adoptée au Conseil des conseillers et examinée par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants.
L’organisation estime que les modifications introduites dans le texte portent atteinte à l’indépendance de la profession, affaiblissent les garanties de la défense et remettent en cause les fondements de l’autonomie des barreaux.
Elle affirme notamment que le projet s’écarte des compromis issus du dialogue institutionnel conduit entre le gouvernement et l’Association des barreaux du Maroc, sous l’impulsion du Chef du gouvernement. Selon le communiqué, les changements apportés par le ministère de la Justice auraient rompu l’équilibre obtenu à l’issue de ces concertations.
Un appel au report du projet
L’Organisation des avocats du RNI demande au gouvernement et au Parlement de suspendre immédiatement la procédure d’adoption afin de permettre une révision du texte dans un climat de concertation.
Elle considère que la poursuite de l’examen parlementaire en cette fin de législature risque d’alimenter davantage les tensions et appelle à revenir à ce qu’elle qualifie de « démarche consensuelle » ayant prévalu lors des précédentes discussions avec les représentants de la profession.
Le communiqué emploie un ton particulièrement ferme à l’égard du ministre de la Justice. L’organisation dénonce des modifications qu’elle juge unilatérales et évoque des « législations dictées par des logiques de revanche et de règlement de comptes », tout en estimant que certaines dispositions constituent un recul législatif portant atteinte aux acquis historiques de la profession.
Selon elle, l’indépendance de l’avocat ne constitue ni un privilège ni un avantage corporatiste, mais une garantie constitutionnelle destinée avant tout à protéger les droits des justiciables et à assurer les conditions d’un procès équitable.
Gel des activités et solidarité avec les barreaux
Au-delà de sa prise de position sur le fond du projet, l’organisation annonce une série de mesures destinées à marquer son opposition.
Elle décide ainsi du gel de l’ensemble de ses activités et de ses instances exécutives, ainsi que de la suspension de sa participation à toutes les initiatives et rencontres liées à ce dossier jusqu’à l’apparition, selon ses termes, de « signes sérieux » traduisant une volonté de désamorcer les tensions.
L’organisation réaffirme également sa solidarité avec l’Association des barreaux du Maroc, les instances professionnelles et l’ensemble des avocats mobilisés contre le projet, tout en appelant les pouvoirs publics à privilégier le dialogue et la recherche du consensus afin de préserver la crédibilité du futur texte législatif.
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