Le rapport annuel de l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) pour l’année 2023 met en lumière des réalisations significatives dans la défense des intérêts de l’État marocain. Selon ce rapport, plusieurs jugements ont été rendus dans des affaires où les requérants demandaient à l’administration publique des indemnités financières importantes, totalisant plus de 11,95 milliards de dirhams. Grâce aux efforts conjugués de l’AJR et de ses partenaires, ces indemnités ont été réduites de plus de 51 %, permettant ainsi une économie d’environ 5,80 milliards de dirhams pour le Trésor public.

En examinant la période de 2021 à 2023, l’AJR et ses partenaires ont réussi à économiser 12,25 milliards de dirhams pour le Trésor public, soit une augmentation de 30,18 % par rapport à la période 2018-2020. Cette progression témoigne des efforts soutenus déployés pour défendre les intérêts de l’État et protéger les fonds publics.

Mandatée par les administrations publiques concernées, l’AJR a entrepris les démarches nécessaires pour récupérer les montants exécutés au profit du Trésor public, atteignant environ 103.698.297,54 dirhams. Notamment, 6.243.854,15 dirhams ont été récupérés et transférés au Trésor dans le cadre de l’exécution de divers jugements en 2023. De plus, plusieurs jugements ont confirmé le droit de l’État à recouvrer des montants précédemment exécutés, totalisant 504.115,00 dirhams.

Le rapport indique également que le nombre de nouvelles affaires enregistrées en 2023 s’élève à 18.395, reçues de diverses sources telles que les tribunaux, les services de la Présidence du gouvernement et différents partenaires des administrations et institutions publiques. Ces affaires se répartissent en 10.384 devant la justice administrative, 7.144 devant la justice ordinaire et 830 relatives aux procédures amiables. Ainsi, les nouveaux dossiers se divisent en litiges administratifs (57 %), litiges judiciaires (39 %) et procédures amiables (4 %).

Par ailleurs, les affaires traitées par l’AJR se répartissent en contentieux de pleine juridiction (44 %), affaires civiles (23 %), affaires pénales (13 %), affaires d’annulation (13 %), dossiers de recouvrement des frais de l’État (4 %), litiges commerciaux (1 %) et modes alternatifs de résolution des litiges (moins de 1 %).

Concernant la répartition des nouvelles affaires selon les partenaires, les ministères représentent 75 % du total, suivis des établissements publics (13 %), des collectivités territoriales (11 %) et des délégations (moins de 1 %). Les litiges des secteurs ministériels se concentrent principalement sur les infrastructures et services de base (93 %), les investissements et le développement économique (6 %) et d’autres domaines (1 %).

Ces pourcentages indiquent que les sources des litiges proviennent principalement des domaines fondamentaux des administrations, à savoir les services et les infrastructures, tandis que les litiges liés à l’investissement et au développement économique occupent la deuxième place, en lien avec la mise en œuvre des grands chantiers de développement et la promotion de l’investissement au Maroc.

En ce qui concerne la répartition régionale des litiges, l’AJR a observé des variations entre les différentes régions du Royaume, attribuées à divers facteurs tels que la croissance démographique et la concentration des services administratifs le long de l’axe reliant Agadir à Tanger, en passant par Rabat et Casablanca, ainsi qu’à l’augmentation des investissements publics dans cette zone. Ainsi, la région de Rabat-Salé-Kénitra arrive en tête avec 30,65 % des litiges enregistrés en 2023, suivie de Casablanca-Settat (21,48 %) et de Marrakech-Safi (18,49 %).

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