La régularisation annoncée par l’Espagne des migrants en situation irrégulière pousse les autorités marocaines à adapter leur dispositif consulaire. Face à l’afflux de démarches engagées par les ressortissants marocains concernés, le ministère des affaires étrangères a mis en place un plan d’action « exceptionnel et intégré » destiné à accélérer la délivrance des documents nécessaires et à fluidifier l’accès aux consulats du Royaume en Espagne.
Le dispositif a été détaillé par le ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, dans une réponse écrite à une question de la députée Fadwa Mohcine El Hayani, du groupe Haraki (Mouvement populaire), consacrée au « retard dans le traitement des demandes de certificats de bonne conduite et des procurations au profit des Marocains du monde ».
Selon le chef de la diplomatie marocaine, cette mobilisation intervient dans le sillage de la décision du gouvernement espagnol de régulariser la situation des migrants en situation irrégulière. L’objectif est de permettre aux Marocains concernés de bénéficier de cette opération, en améliorant la qualité des prestations consulaires et en garantissant un accès plus simple et plus fluide aux services concernés.
Le ministère affirme avoir adopté une approche globale fondée sur le renforcement de la bonne gouvernance et la préservation du rayonnement et de l’image du Royaume. Plusieurs mesures pratiques ont ainsi été engagées pour alléger les procédures administratives et réduire les délais de traitement des demandes.
Au cœur des difficultés figure la délivrance de la fiche anthropométrique, un document présenté comme particulièrement important pour les ressortissants marocains souhaitant régulariser leur situation juridique en Espagne. Pour répondre aux obstacles rencontrés par les demandeurs, le ministère a organisé une réunion de coordination à distance réunissant l’ambassade du Maroc à Madrid, l’ensemble des représentations consulaires marocaines en Espagne et les autorités compétentes au Maroc.
Les discussions ont notamment porté sur les contraintes procédurales liées à l’obtention de ce document. Jusqu’alors, les personnes concernées pouvaient être amenées à accorder une procuration à un proche chargé de retirer la fiche auprès des services de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) au Maroc. Une démarche qui impliquait notamment la légalisation de la procuration et compliquait la procédure pour les Marocains établis en Espagne.
Un nouveau mécanisme a, depuis, été adopté. Désormais, le ressortissant marocain peut déposer directement sa demande auprès du service consulaire compétent, en présentant sa carte nationale d’identité, considérée comme le document de base nécessaire à la demande d’une fiche anthropométrique.
Les consulats généraux assurent la collecte des dossiers et leur traitement initial. Les demandes sont ensuite transmises, à travers un système de messagerie électronique sécurisé, aux services compétents du ministère des affaires étrangères. Ces derniers les adressent à la DGSN, chargée d’établir les attestations sollicitées.
Le circuit administratif se poursuit, après réception des documents délivrés par les services de sécurité, auprès de la wilaya de la région Rabat-Salé-Kénitra. Les attestations y sont envoyées afin d’achever les procédures de légalisation et d’y apposer l’« apostille ». Elles sont ensuite acheminées, par valise diplomatique, vers les consulats généraux concernés en Espagne, avant d’être remises aux demandeurs.
Selon Nasser Bourita, l’ensemble de cette procédure doit être accompli dans un délai ne dépassant pas une semaine.
La réorganisation ne concerne pas uniquement le traitement administratif des dossiers. Confrontées à une pression croissante, les représentations consulaires marocaines en Espagne ont également élargi leurs horaires d’accueil. Leur journée de travail a été prolongée jusqu’à 18 heures, contre 15 heures auparavant, tandis que le nombre de rendez-vous proposés aux usagers a été revu à la hausse.
Le samedi a, à titre exceptionnel, été intégré aux journées officielles de travail. Cette mesure doit permettre d’augmenter la capacité d’accueil, d’accélérer l’examen des dossiers et d’absorber l’affluence enregistrée dans les consulats généraux.
Cette mobilisation intervient alors que les représentations marocaines doivent continuer à assurer leurs missions consulaires habituelles. La délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité, les prestations relatives à l’état civil et les autres services relevant de leurs compétences restent assurés parallèlement au dispositif exceptionnel consacré aux démarches de régularisation.
Les consulats généraux marocains en Espagne peuvent également organiser, lorsque les circonstances l’exigent, des journées « portes ouvertes » le dimanche. Une pratique destinée, selon le ministre, à garantir davantage de fluidité dans le fonctionnement des services consulaires.
Le dispositif a par ailleurs été renforcé par le recours à des agents temporaires chargés d’appuyer les équipes sur le terrain. Nasser Bourita estime que cette mesure a contribué « de manière tangible » à améliorer le rendement du travail consulaire et la qualité de la communication directe avec les usagers.
Le ministère des affaires étrangères, l’ambassade du Maroc à Madrid et les représentations consulaires du Royaume en Espagne resteront « constamment mobilisés », a assuré le ministre, afin que l’ensemble des citoyens marocains puissent accéder aux prestations consulaires dans des conditions répondant à leurs aspirations et à leurs attentes.
Nasser Bourita inscrit enfin cette mobilisation dans la mise en œuvre des Hautes Instructions royales du roi Mohammed VI, qui placent les Marocains du monde au cœur de l’attention et de la sollicitude, appellent à protéger leurs intérêts dans les pays d’accueil et à renforcer leurs liens avec leur pays d’origine.
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