Des fuites provenant de rapports des commissions d’inspection de l’Inspection générale de l’administration territoriale, dépêchées dans plusieurs communes relevant des régions Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Rabat-Salé-Kénitra, ont mis en lumière l’implication de présidents de communes, de membres de conseils et d’élus influents, anciens comme actuels, dans des « litiges collectifs » jugés douteux, a appris Hespress de sources bien informées. Ces inspections ont révélé des cas de manipulation dans le suivi de certaines procédures judiciaires ainsi qu’un « laxisme» volontaire dans la gestion de procès en cours devant les tribunaux, et ce pour des motifs restés obscurs.
Les mêmes sources rapportent la prolifération d’une forme de « rente judiciaire » au sein de plusieurs collectivités territoriales. Certains présidents et membres de conseils communaux actuellement en fonction se trouvent impliqués dans des affaires portées contre les communes où ils siègent eux-mêmes. Une telle situation a déjà privé un conseiller de la province de Nouaceur, dans la périphérie de Casablanca, de présenter sa candidature à la présidence d’une commune dont le poste était devenu vacant à la suite d’une révocation.
Les opérations d’inspection ont concerné la période antérieure au lancement de la plateforme électronique « Monazaâ » (Litige), dédiée à la gestion numérique des contentieux. Cette initiative visait précisément à circonscrire les foyers de manipulation de dossiers judiciaires collectifs, lesquels ont entraîné de lourdes condamnations financières contre des communes urbaines et rurales.
Les rapports d’inspection ont également relevé que plusieurs présidents de communes ont ignoré les directives émises par le ministre de l’Intérieur dans sa circulaire n° D/747, adressée aux walis de régions, aux gouverneurs de préfectures, de provinces et d’arrondissements, ainsi qu’aux présidents des conseils des collectivités territoriales et des arrondissements.
Ce texte stipule l’obligation d’informer les conseils des recours introduits au nom de la commune, ou dirigés contre elle, lors de la première session ordinaire ou extraordinaire suivant l’ouverture de ces procédures. Or, les inspecteurs ont constaté que certains responsables locaux se sont volontairement abstenus de mentionner ces affaires, après avoir passé en revue les ordres du jour et procès-verbaux des sessions tenues depuis 2022.
Les inspecteurs du ministère de l’Intérieur ont en outre relevé, dans leurs observations, le non-respect par plusieurs présidents de communes des instructions antérieures des walis et gouverneurs concernant la mise à jour des conventions conclues avec des avocats. Ces directives recommandaient de recourir à des praticiens qualifiés afin de défendre de manière plus efficace les intérêts des collectivités et de leur éviter de coûteuses défaites judiciaires.
La majorité des présidents n’a pas non plus donné suite à l’obligation de transmettre aux gouverneurs des copies de toute nouvelle convention conclue avec des avocats ou des auxiliaires de justice. Cette négligence a entraîné une aggravation des factures et des charges financières liées aux jugements prononcés contre les conseils communaux, affectant directement l’exécution des projets et la gestion des budgets.
La loi impose pourtant aux présidents des conseils territoriaux de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les intérêts des collectivités dans le cadre des contentieux judiciaires. Elle établit clairement leur responsabilité en cas de manquement, dans le cadre du principe de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, conformément aux dispositions relatives au contrôle administratif, notamment celles prévues à l’article 67 de la loi organique relative aux régions, à l’article 65 de la loi organique sur les préfectures et provinces, ainsi qu’à l’article 64 de la loi organique sur les communes.
Les sources de Hespress révèlent également que les inspecteurs ont relevé des cas de collusion interne ayant contribué à des jugements défavorables aux collectivités territoriales, ainsi que des soupçons d’intérêts partagés entre certains fonctionnaires communaux et les parties adverses, parmi lesquelles figuraient d’anciens élus et conseillers communaux. Les services d’inspection ont ainsi interrogé des responsables locaux sur leur manière de gérer des dossiers judiciaires stratégiques.
Le ministère de l’Intérieur avait d’ailleurs estimé, dans une précédente analyse, que l’augmentation du nombre de jugements défavorables aux communes ne s’expliquait pas uniquement par les décisions des juridictions administratives, mais aussi par des complicités internes de la part d’acteurs censés défendre les intérêts des collectivités, en référence aux directeurs de directions, chefs de divisions et responsables de services.
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