Les professionnels du notariat adoulaire ont tenu, ce jeudi, un nouveau sit-in devant le Parlement pour exiger le retrait immédiat du projet de loi n° 16.22 réglementant leur profession. Dénonçant une mise à l’écart au profit de métiers concurrents, ils réclament la réouverture du dialogue et une refonte globale du texte.
Répondant à l’appel de l’Instance nationale des Adouls, une centaine de praticiens venus des quatre coins du Royaume se sont rassemblés devant l’institution législative. Cette manifestation, la deuxième du genre, vise à exprimer un rejet catégorique des dispositions du texte actuellement examiné par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers.
Loin de faiblir, le mouvement de contestation s’enracine. Les professionnels ont en effet fermement promis de poursuivre leur mobilisation jusqu’à obtenir gain de cause, rappelant qu’une grève est déjà observée depuis le 18 mars dernier, dans le sillage d’un premier rassemblement initié par leur syndicat national.
La défense d’une institution historique
Au cœur des revendications figure la survie même d’un métier perçu comme une institution historique, intimement liée à la gestion des transactions et des situations juridiques, personnelles, financières et immobilières des citoyens. Les manifestants estiment que le nouveau projet de loi réduit drastiquement la place du notariat adoulaire, favorisant de facto des professions concurrentes. Selon eux, cette législation irait à l’encontre de l’intérêt national en limitant la liberté des citoyens de choisir librement le type de notariat qu’ils souhaitent pour leurs démarches contractuelles.
Afin de pouvoir exercer dans des conditions optimales et préserver leur statut, les Adouls exigent que la loi leur accorde les moyens adéquats. Ils insistent particulièrement sur le droit de bénéficier du mécanisme de dépôt auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) et sur la nécessité d’une modernisation pensée en véritable concertation avec les acteurs du terrain.
Face à cette levée de boucliers, la tutelle tente de temporiser. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait précédemment tenu à apaiser les tensions en saluant publiquement l’apport inestimable de ces professionnels. Il avait affirmé que la profession constitue un pilier essentiel de la sécurité contractuelle et de la protection des droits au sein de la société. Lors d’une déclaration devant la Chambre des représentants, le ministre s’était défendu de toute décision unilatérale, assurant que le texte contesté avait été élaboré selon une approche participative élargie ayant pleinement impliqué l’Instance nationale des Adouls ainsi que les différents acteurs institutionnels concernés. Un décalage de perception qui semble, pour l’heure, maintenir le dialogue dans l’impasse.
