Le Parlement libyen et le Haut Conseil d’État ont annoncé, ce mercredi soir, à Bouznika, au Maroc, où se tient une réunion consultative entre les deux institutions, qu’un accord a été conclu concernant la phase préparatoire à l’organisation des élections nationales en Libye. Cette initiative vise à dépasser l’impasse politique actuelle dans le pays.
Principaux points de l’accord :
L’accord, dont les détails ont été présentés lors d’une conférence de presse par Sarah Essouih, membre du Parlement libyen, s’inspire des références suivantes :
- La Déclaration constitutionnelle et ses amendements.
- L’Accord politique libyen signé à Skhirat.
- Les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, en particulier la résolution 2259 de 2015.
- L’accord de la phase préparatoire signé à Genève et le document issu de la réunion au Caire entre le Parlement et le Haut Conseil d’État.
Recomposition de l’exécutif :
L’accord stipule :
- La réorganisation de l’autorité exécutive conformément à l’article 4 de l’Accord politique libyen.
- Création d’un comité mixte chargé :
- De nommer une nouvelle autorité exécutive.
- De collaborer avec la mission de l’ONU et divers acteurs locaux et internationaux.
- D’examiner les mécanismes de sélection proposés lors de la réunion du Caire et de soumettre, si nécessaire, des ajustements pour garantir un consensus accru.
- D’élaborer des propositions garantissant la transparence, la décentralisation et la progression vers des élections libres et équitables.
Développement économique et gouvernance locale :
L’article 3 de l’accord prévoit :
- Des ressources pour démarrer le projet de recensement national et le projet « Intilaka » pour réorganiser les numéros d’identification nationaux.
L’article 4 mentionne :
- La formation d’un comité mixte pour traiter les volets économique, financier et de gouvernance locale, avec pour missions principales :
- Élaborer des mécanismes pour une répartition équitable des programmes de développement et des budgets locaux, tout en équilibrant les investissements entre les grands projets stratégiques et les initiatives locales.
- Réduire les déséquilibres dans le produit national brut et évaluer la performance des secteurs productifs.
- Proposer des moyens pour renforcer la transparence, lutter contre la corruption et réviser les lois économiques en vue de réformes et de modernisations.
Sécurité et souveraineté :
Le volet sécuritaire a également été inclus dans l’accord, avec :
- La formation d’un comité commun pour :
- Mettre en œuvre les conclusions de la réunion des commissions Défense et Sécurité nationale des deux institutions, tenue en août dernier.
- Appuyer le travail de la commission militaire mixte (5+5) et surmonter les obstacles à l’achèvement de ses missions.
- Élaborer un plan en coordination avec les autorités nationales de sécurité pour rétablir l’ordre et la souveraineté de l’État, ainsi que pour reprendre le contrôle des frontières, points de passage et ports.
Nominations aux postes souverains :
L’article 8 précise :
- La formation d’un comité mixte pour finaliser les nominations aux postes souverains, chargé de :
- Réexaminer les critères de candidature à ces postes.
- Proposer des mécanismes de dépôt des candidatures et de sélection, garantissant un consensus conforme à l’Accord politique libyen.
Mise en œuvre et prochaines étapes :
Les comités concernés devront soumettre leurs rapports finaux pour validation par les deux instances dans un délai d’un mois à compter de leur première réunion.
Le prochain rassemblement est prévu dans la ville de Derna à la fin janvier 2024.
Remerciements au Maroc :
Lors de la présentation de l’accord, Sarah Essouih a exprimé sa gratitude envers le Royaume du Maroc pour son soutien continu, saluant son rôle positif dans le rapprochement des positions entre les factions libyennes. Elle a également remercié le Maroc pour avoir créé les conditions favorables au succès des consultations politiques.
Les chefs des deux institutions, Khaled Al-Machri et Aguila Salah, sont attendus demain à Bouznika pour signer l’accord et publier une déclaration finale à ce sujet.
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