Hespress a appris que des rapports émanant des services des affaires intérieures et transmis à l’administration centrale ont mis en alerte les autorités régionales et provinciales des régions Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma. Cette mobilisation fait suite à la mise au jour d’éléments accablants révélant l’implication de conseillers, de membres de conseils communaux et de fonctionnaires dans d’amples opérations de spéculation immobilière au sein de lotissements situés dans leurs zones d’influence.
Selon des sources bien informées, ces rapports font état de réservations effectuées par les mis en cause sur des lots de terrain au sein de grands lotissements résidentiels – certains dépassant 120 hectares et réalisés en plusieurs tranches – au profit d’alliés politiques, de proches et de connaissances. Ces terrains étaient ensuite revendus par le biais de « désistements », générant d’importantes commissions et marges bénéficiaires. Ces opérations, soigneusement dissimulées, passaient par des intermédiaires chargés de remettre les lots à des acheteurs successifs, sans que ne soient acquittés impôts ou taxes auprès du Trésor public ou des administrations concernées.
Les mêmes sources confirment que les dernières étapes de ces transactions, conclues entre les acheteurs finaux et les sociétés lotisseuses, se déroulaient devant notaire, conférant ainsi un vernis de légalité aux opérations. L’un des rapports mentionne notamment des cas de spéculation immobilière dans le ressort de l’annexe administrative n°2 de la commune de Deroua, relevant de la province de Berrechid, en périphérie de Casablanca, près du projet « Al Massira ». Les autorités provinciales prévoient d’ailleurs l’envoi imminent d’une commission d’enquête administrative afin de déterminer les responsabilités et de prendre les mesures juridiques qui s’imposent.
Il convient de rappeler que plusieurs spéculateurs sur des lots de terrains dans des lotissements immobiliers – surnommés dans le jargon du marché les « chnaqa » – ont déjà été ciblés par des redressements fiscaux. Actifs principalement dans les provinces périphériques de Casablanca, ils ont réussi à engranger des bénéfices considérables en contournant les procédures lors des transactions et en échappant aux services de contrôle fiscal, grâce à la réservation et la cession de lots par « désistement ».
Dans le cadre de ces investigations, les inspecteurs des impôts ont procédé à un échange d’informations avec diverses administrations partenaires, obtenant des données précieuses auprès des services d’urbanisme de collectivités territoriales et d’agences urbaines. Celles-ci ont révélé l’existence de milliers de lots réservés mais non bâtis depuis de longs mois, ainsi que de manipulations dans les déclarations fiscales de promoteurs et lotisseurs immobiliers, dissimulant des opérations de réservation effectuées en dehors des comptes bancaires des sociétés concernées.
Les rapports, cités par une source de Hespress, soulignent que ces spéculateurs s’emploient systématiquement à échapper à l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers (TPI), en recourant à des bons de réservation, notamment dans des lotissements situés en périphérie de grandes villes telles que Casablanca, Marrakech et Tanger. Dans certains cas, des particuliers – parmi lesquels des présidents de communes et des élus – ont réservé des dizaines de lots en versant des acomptes représentant jusqu’à 3 % de la valeur des terrains.
Les mêmes sources expliquent que ces personnes procédaient ensuite, de manière progressive, à la signature de contrats de désistement avec de nouveaux acquéreurs, récupérant ainsi leurs acomptes majorés des bénéfices, ce qui leur permettait, dans bien des cas, de réaliser des gains supérieurs à ceux perçus par les lotisseurs eux-mêmes, et ce, en toute opacité fiscale.
Les rapports des services des affaires intérieures pointent enfin l’implication de lotisseurs-spéculateurs dans l’acquisition directe, hors de tout cadre légal, de vastes superficies de terres agricoles et de lots situés dans des lotissements résidentiels, recourant à des structures telles que les sociétés civiles immobilières (SCI). Ils évoquent également des opérations de spéculation sur des contrats d’achat immobilier pour le compte de tiers, en particulier dans les nouveaux lotissements, contre d’importantes commissions financières.
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