Posted by - senbookpro -
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Dans un contexte de tensions croissantes entre l’administration territoriale et certains élus locaux autour du dossier des associations, des walis et gouverneurs relevant des régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Safi ont refusé de valider des conventions de partenariat approuvées par des conseils communaux lors des dernières sessions ordinaires de mai, indiquent des sources informées à Hespress.
Selon ces sources ayant requis l’anonymat, les conventions en question, prévoyaient l’octroi de subventions à des associations actives dans les domaines social, sanitaire et éducatif. Le motif du refus, revient à des réserves émises par les représentants de l’administration territoriale, sur la base de rapports antérieurs de l’Inspection générale de l’administration territoriale et d’observations formulées par les magistrats des Cours régionales des comptes.
Ces rapports, réalisés dans le cadre de missions d’audit et de contrôle visant des communes urbaines et rurales, notamment dans les périphéries des grandes villes, « ont relevé de graves dysfonctionnements liés aux objectifs de certaines associations bénéficiaires de fonds publics et à la réalité de leurs activités sur le terrain », souligne Hespress.
Dans un cadre d’approche d’élections législatives de septembre prochain, les mêmes sources ont indiqué que ces rapports ont mis en évidence la transformation de nombreuses associations en quasi « réserves électorales », les subventions financières et moyens logistiques étant utilisés pour attirer des électeurs et obtenir des gains politiques, en dehors de tout cadre réglementaire.
Par ailleurs, les rapports ont également fait état de cas explicites d’associations proches d’élus influents ayant bénéficié de subventions de plusieurs millions de dirhams, ainsi que d’associations « dormantes » n’ayant exercé aucune activité depuis leur création, mais continuant néanmoins à solliciter des aides publiques, indique-t-on.
Pour rappel, les dernières sessions de mai ont aussi été marquées par de vives altercations entre conseillers communaux autour des points relatifs aux subventions accordées aux associations, dans un climat d’accusations d’instrumentalisation des aides à des fins électorales et de tentatives de séduction de certaines composantes de la société civile via une hausse des montants alloués par rapport aux années précédentes.
Les sources soulignent que « cette situation est particulièrement répandue dans les communes périphériques des grandes villes », soulignant notamment autour de Casablanca, où le conseil communal de Deroua, dans la province de Berrechid, a inscrit 22 points à son ordre du jour consacrés aux aides aux associations, illustrant l’ampleur du déséquilibre dans la répartition des fonds.
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, avait déjà alerté les walis et gouverneurs sur la prolifération des associations au niveau national et adressé une circulaire visant à encadrer les procédures de création de leurs antennes et à traiter les problèmes liés à leur expansion. Dans ce cadre, plusieurs gouverneurs ont refusé de valider des budgets communaux pour l’année 2026 comportant des augmentations des lignes budgétaires dédiées aux associations, conformément aux consignes de « rigueur budgétaire ».
Il convient de rappeler que l’article 92 de la loi organique n°113.14 attribue exclusivement aux conseils communaux, et non à leurs présidents seuls, la compétence de répartir les aides et subventions. Or, plusieurs présidents de communes auraient enfreint cette disposition en décidant unilatéralement des montants des subventions sans consultation effective de leurs conseils.
Toujours selon les mêmes sources, des associations lésées ont demandé à rencontrer les gouverneurs pour présenter leurs doléances, estimant que ces refus de validation menacent la continuité de leurs activités sociales et éducatives. Elles affirment toutefois que des responsables territoriaux ont transmis des consignes, via les pachas et caïds, privilégiant désormais les projets de développement concrets dans les domaines de l’eau, de l’énergie et de l’emploi, plutôt que l’allocation de ressources publiques à des subventions jugées suspectes et sans réel impact sur le développement, particulièrement en période électorale.
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