Face aux accusations de fraude fiscale concernant les exportations de tomates marocaines, l’enquête lancée par la Commission européenne a affirmé que ces opérations sont conformes aux règles de commerce et aux accords entre le Maroc et l’Union européenne (UE), a dévoilé le site spécialisé EastFruit.
La Commission européenne a ouvert une enquête en réponse à des allégations de fraude fiscale impliquant l’exportation de tomates marocaines vers l’UE. L’alerte a été émise par l’eurodéputée espagnole Carmen Crespo, qui a souligné un problème croissant pour les producteurs européens face à la concurrence marocaine.
Carmen Crespo a exprimé ses préoccupations quant aux restrictions imposées aux exportations marocaines exemptées de droits de douane, alimentant le débat sur la compétitivité fiscale de ces produits. Elle a sollicité une enquête formelle, qualifiant de « fraude » l’usage des quotas hors taxes, arguant que cela aurait entraîné des pertes fiscales de plus de 71,7 millions d’euros depuis 2019.
En réponse à ces préoccupations, Christoph Hansen, commissaire européen à l’agriculture, a rappelé que toutes les importations de tomates marocaines sont conformes aux termes de l’accord d’association signé en 2012.
Il a précisé que les expéditions dépassant le quota tarifaire ne sont pas illégales tant que les droits de douane sont acquittés. Selon ses déclarations, rapportées par EastFruit, les autorités douanières de l’UE ont perçu environ 81 millions d’euros en droits sur ces opérations entre 2019 et 2024.
De plus, Hansen a reconnu que les importations de tomates marocaines excédaient le quota établi depuis 2019, précisant ces pratiques commercialement légales s’inscrivent dans le cadre des accords bilatéraux entre le Maroc et l’UE. « Les importations hors quota sont soumises à des droits de douane et sont donc conformes à l’accord entre le Maroc et l’UE », a-t-il affirmé, balayant ainsi les accusations de Crespo.
Cette situation intervient alors que le Maroc a connu une augmentation significative de sa production de tomates, avec une hausse de 17,36% entre 2014 et 2023, passant de 1,23 milliard de kg à 1,44 milliard de kg. Cette croissance renforce la position du Maroc sur le marché de l’UE, intensifiant les inquiétudes de la part des producteurs espagnols qui perçoivent cette dynamique comme une menace sérieuse pour leur industrie locale.
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