Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a présenté les grandes lignes du projet de loi 64-23 lors du point de presse hebdomadaire. Ce texte, approuvé en Conseil de gouvernement, prévoit la création de 12 agences régionales pour une meilleure gouvernance territoriale.
À l’issue du Conseil de gouvernement, tenu ce jeudi 26 juin, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a exposé les contours du projet de loi n° 64-23 relatif à la création des agences régionales d’urbanisme et de l’habitat. Ce texte structurant vise à repenser en profondeur l’organisation institutionnelle du secteur de l’urbanisme, en réponse directe aux orientations royales et aux recommandations issues du dialogue national y afférent.
Selon Baitas, ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement de la session de travail présidée par le Roi Mohammed VI, consacrée à la réforme du secteur de l’habitat. Il concrétise également les observations formulées par la Cour des comptes, qui appelait à une redéfinition du rôle et du périmètre d’action des agences urbaines.
Une nouvelle architecture régionale plus cohérente
Interagissant avec la presse, Mustapha Baitas a rappelé qu’actuellement, le Maroc compte 29 agences urbaines dotées de 34 annexes, mais opérant selon une logique souvent déséquilibrée : certaines couvrent de très larges zones géographiques, d’autres des périmètres restreints. Le budget cumulé de ces structures a dépassé un milliard de dirhams en 2024, sans que cela garantisse toujours, d’après le responsable gouvernemental, une performance optimale.
« Le projet de loi 64-23 prévoit la création de 12 agences régionales alignées sur la carte administrative du Royaume, avec des compétences renforcées et une gouvernance clarifiée », a précisé le porte-parole du gouvernement. Ces agences disposeront de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et pourront se doter de représentations locales au niveau des préfectures ou provinces, « chaque fois que cela sera nécessaire ».
Parmi les nouveautés introduites par le texte, Mustapha Baitas a insisté sur le renforcement des missions en matière de planification territoriale, de soutien à l’investissement, de suivi des dynamiques spatiales, mais aussi sur le rôle accru que joueront ces agences dans la mise en œuvre de la politique nationale visant à favoriser l’accès au logement.
La réforme prévoit également, selon lui, une redéfinition claire des attributions des directeurs généraux, une structuration des ressources humaines et financières, ainsi que des dispositions transitoires pour faciliter la bascule vers le nouveau modèle. « Il s’agit aussi de rationaliser la composition des conseils d’administration pour garantir une gouvernance plus efficace et plus adaptée aux réalités régionales », a ajouté Baitas.
À travers cette réforme, le gouvernement ambitionne de doter les régions d’un outil modernisé, efficace et cohérent pour accompagner les défis de l’aménagement du territoire. Mustapha Baitas a souligné qu’il ne s’agissait pas d’une simple réorganisation, mais d’« une refonte stratégique alignée sur les priorités nationales et les besoins concrets des territoires ».
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