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L’interdiction en France des téléphones portables dans les lycées « pourra être effective dès la rentrée », la semaine prochaine, a annoncé, lundi, la porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon.
Mme Bregeon, qui présentait à la presse le compte-rendu du Conseil des ministres réuni dans la matinée, a indiqué que le président Emmanuel Macron « a pris la décision de promulguer la loi » qui contient cette mesure.
D’après la porte-parole du gouvernement, la promulgation ne concerne que la partie non censurée par le Conseil constitutionnel, ce dernier ayant écarté auparavant la disposition phare du texte initial, celle portant sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
De ce fait, l’interdiction des portables dans les lycées « pourra être effective dès la rentrée avec un cadre juridique stable, consolidé et législatif», a expliqué Mme Bregeon.
La porte-parole a assuré, par ailleurs, que le Premier ministre Sébastien Lecornu va «réfléchir», à la demande du chef de l’État, à une nouvelle rédaction du texte sur les réseaux sociaux «qui prendrait en compte les remarques du Conseil constitutionnel», rappelant à cet égard que l’objectif « est d’avoir un cadre stabilisé d’ici au printemps prochain pour protéger nos enfants et nos jeunes».
Le Conseil constitutionnel français avait décidé, le 14 août, de censurer la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, estimant que ce texte porte « atteinte à la liberté d’expression et de communication ».
Par voie de communiqué, l’Elysée avait aussitôt annoncé que le Président Emmanuel Macron a chargé le Premier ministre de « travailler sans délai à une rédaction juridiquement robuste » du projet de loi « tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen ».
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