Le gouvernement marocain a maintenu les dispositions du régime fiscal spécifique à l’organisation de la Coupe du monde FIFA 2030, prévues dans le projet de loi de finances 2027. Il estime que les exonérations fiscales et douanières qui y sont stipulées relèvent de la nature même de l’organisation de la compétition par la Fédération internationale de football (FIFA) et ne peuvent être considérées comme des avantages accordés à une entreprise venant investir au Maroc.

En rejetant les propositions d’amendements présentées par le groupement parlementaire de l’Alliance de la gauche, Fouzi Lekjaa, ministre de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté numérique, a expliqué que « la FIFA organise la Coupe du monde tous les quatre ans dans différents pays et n’y paie pas d’impôts, puisqu’elle n’y établit pas son siège permanent ». Il a rappelé que « l’instance internationale de football est une association regroupant 211 fédérations et dont le siège se trouve à Zurich ».

Lors d’une séance plénière de la Chambre des représentants, consacrée à la réponse du gouvernement aux interventions des groupes et groupements parlementaires sur le projet de loi de finances n° 60.26 et au vote de sa première partie, le groupement de l’Alliance de la gauche a proposé plusieurs amendements à l’article relatif au régime fiscal spécifique à l’organisation de la Coupe du monde 2030.

Ces propositions portaient notamment sur l’obligation, pour les organismes bénéficiaires des exonérations, de tenir une comptabilité distincte permettant de différencier les opérations exonérées des autres activités. L’objectif était de séparer les activités liées à la compétition des activités commerciales ordinaires et de vérifier les limites des exonérations accordées.

Le même groupement parlementaire a également proposé de tenir compte des règles relatives aux marchés publics et des engagements internationaux du Maroc. Il a justifié cette demande par la volonté d’ouvrir aux petites et moyennes entreprises nationales les possibilités de concurrence dans la fourniture de biens et de services liés à la compétition, tout en évitant des conditions de sélection disproportionnées par rapport à la taille des contrats.

Par ailleurs, le groupement a appelé à soumettre les organismes et les personnes bénéficiaires de ce régime fiscal spécifique aux règles de contrôle fiscal, aux délais de prescription et aux garanties prévus par le Code général des impôts. Il a également demandé la mise en place de mécanismes permettant de mesurer le coût supporté par le Trésor public et les retombées effectives pour les entreprises locales, en distinguant la valeur des contrats, les montants effectivement versés, les exonérations estimées et les remboursements, afin d’éviter toute confusion dans l’évaluation de leur impact.

Les amendements proposés prévoyaient aussi la suppression de certaines dispositions afin de permettre le rétablissement des règles générales lorsque les conditions légales sont réunies, ainsi que la possibilité pour l’administration de vérifier la tarification des transactions entre organismes liés, dans un souci de transparence fiscale. Ils visaient enfin à limiter les exonérations aux opérations directement liées à la compétition ou aux événements qui lui sont associés.

En réponse à ces propositions, Lekjaa a souligné que l’événement se trouve encore au stade de la préparation et de l’organisation. Il a précisé que les seuls documents présentés à la FIFA sont le cahier des charges et le dossier de candidature commun soumis par le Maroc, l’Espagne et le Portugal. Chaque pays, a-t-il ajouté, travaille à la réalisation de ses infrastructures et des équipements nécessaires dans le cadre de son propre projet de développement et de ses préparatifs pour accueillir la compétition.

Le responsable gouvernemental a également affirmé que le Maroc aurait poursuivi, même en l’absence de l’organisation de la Coupe du monde, l’extension de la ligne ferroviaire à grande vitesse ainsi que l’équipement des hôpitaux et des aéroports, compte tenu de l’augmentation continue du nombre de touristes. Il a indiqué que les données relatives au nombre de matchs, aux entreprises et aux sponsors se préciseront à mesure que les préparatifs avanceront, et que les informations demandées seront alors communiquées.

Le ministre de l’Économie et des Finances a par ailleurs révélé que le gouvernement avait réalisé une étude sur les retombées économiques et sociales de l’événement pour le pays. Il a réitéré sa disposition à la mettre à la disposition de la commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, ainsi qu’à fournir aux membres de cette commission et aux parlementaires l’ensemble des documents relatifs à cette étude.

Concernant les exonérations, Lekjaa a insisté sur le fait que la FIFA ne pouvait être considérée comme une entreprise venue investir au Maroc. Il a expliqué que les 5.000 employés qui travailleront pendant la compétition ne sauraient être tenus de payer l’impôt sur le revenu au Maroc. De même, les équipements et le matériel importés par l’instance internationale ne peuvent être soumis aux droits de douane dès lors qu’ils ne seront pas commercialisés dans le Royaume, mais utilisés pour la retransmission des matchs et les opérations qui leur sont liées, avant d’être réexpédiés au siège de la FIFA à Zurich.

De son côté, la députée Nabila Mounib, membre du groupement parlementaire de l’Alliance de la gauche, a appelé le gouvernement à présenter une estimation du coût fiscal des exonérations accordées à la FIFA, à préciser les bénéficiaires, leur durée, leurs retombées attendues et leur répartition territoriale, ainsi qu’à dévoiler le niveau de participation des entreprises, des travailleurs et des cadres marocains et le nombre d’emplois créés.

Mounib a estimé que les exonérations et les réductions fiscales devaient être accompagnées de chiffres et de données clairs permettant d’évaluer leur impact réel. Elle a indiqué que, selon les données disponibles, une enveloppe de 23 milliards et 765 millions de dirhams avait été consacrée aux six stades qui accueilleront les matchs de la Coupe du monde. Elle a insisté sur la nécessité de faire en sorte que l’organisation de cet événement profite effectivement à l’économie nationale, aux entreprises marocaines et aux citoyens.

Le gouvernement a rejeté les amendements présentés par la coalition formée de la Fédération de la gauche démocratique et du Parti socialiste unifié. Soumis successivement au vote, ceux-ci ont recueilli sept voix favorables, contre 298 voix défavorables, sans aucune abstention.

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