La réforme de la profession d’avocat entre dans une nouvelle phase. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé que plusieurs textes d’application de la loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession étaient prêts, notamment ceux concernant la formation et la création d’un institut dédié. Leur adoption devrait être engagée prochainement au Conseil de gouvernement, avec une finalisation prévue avant la fin de l’année.

Dans une déclaration à Hespress, le ministre a précisé que les travaux se poursuivaient pour élaborer les autres textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la loi. Ces démarches se déroulent toutefois sans concertation avec l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), qui continue de boycotter le dialogue avec le ministère de la Justice.

Pour Abdellatif Ouahbi, les tensions ont désormais dépassé leur stade initial et la situation appelle à passer à l’application effective de la loi. Le ministre a, par ailleurs, écarté l’hypothèse d’une modification du texte, malgré les réserves persistantes qu’il suscite. Adoptée à la fin du précédent mandat gouvernemental, la loi n’a pas encore été appliquée dans des conditions permettant, selon lui, d’envisager sa révision. Le ministère entend donc poursuivre son travail de mise en œuvre et préparer les textes d’application prévus par le législateur.

Cette position intervient alors que le Parti de l’Istiqlal a évoqué la possibilité de remettre le texte en discussion. Son président du Conseil national, Abdeljebbar Rachidi, avait notamment exprimé cette option lors d’un entretien avec Hespress. En réponse, le ministre a souligné que la volonté d’une composante de la majorité gouvernementale de modifier la loi ne signifiait pas nécessairement que cette proposition serait concrétisée. Il a rappelé que le texte avait achevé son parcours législatif et qu’un dahir chérifien portant son exécution avait été publié.

Cinq instituts de formation envisagés

Au-delà des enjeux politiques et institutionnels, la réforme prévoit une nouvelle organisation de la formation des avocats. Lors d’une réunion de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants, au cours de la semaine, Abdellatif Ouahbi a évoqué un dispositif à vocation quasi régionale.

Cinq villes devraient ainsi accueillir des instituts de formation : Oujda, Agadir, Marrakech, Casablanca et Tétouan.

À Casablanca, un ancien établissement scolaire a été mis à la disposition du ministère de la Justice, qui prévoit de le transformer en institut dédié à la profession d’avocat. Une autre structure, située à Tétouan, a également été confiée au département, qui compte l’aménager à cette même fin.

Ces établissements devraient permettre la création de plusieurs instituts, chacun accueillant entre 50 et 70 avocats stagiaires. La formation s’étendrait sur une année et associerait enseignements théoriques et stages pratiques. Le ministre a présenté ces éléments comme constituant le cadre général du futur dispositif.

Un examen d’accès dans au moins deux langues

La réforme concerne également les modalités d’accès aux professions juridiques. Abdellatif Ouahbi a affirmé que l’examen d’entrée dans les professions de notaire et d’avocat serait soumis à des exigences particulièrement strictes.

Les candidats devront notamment passer les épreuves dans au moins deux langues. La maîtrise d’une seule langue ne sera donc pas suffisante pour accéder à ces professions.

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