La Cour constitutionnelle a commencé à notifier les députés dont l’élection est contestée, dans le cadre de l’examen de plus de 170 recours déposés à la suite du scrutin législatif du 23 septembre.

La Cour constitutionnelle a entamé l’examen des dossiers de recours relatifs au scrutin du 23 septembre dernier, a appris Hespress de sources informées.

Les mêmes sources indiquent que la justice constitutionnelle a commencé à ouvrir plusieurs dossiers déposés par des mandataires de listes, dont elle vérifie la conformité avec la législation en vigueur. Elles relèvent également que la Cour a commencé à notifier plusieurs parlementaires élus dont le siège est contesté par des mandataires de listes concurrentes dans leurs circonscriptions.

Les sources précitées soulignent que l’instance judiciaire notifie les parties concernées par les recours afin qu’elles préparent leur défense et répondent à leur contenu. Elle se prononcera ensuite sur le sérieux de chaque recours et sur la réponse du député visé, après examen des pièces versées au dossier. Elle pourra aussi demander des éclaircissements aux préfectures et provinces concernées.

Selon les mêmes sources, la notification des parties se poursuivra dans les semaines à venir. Cette étape sera accélérée afin de hâter le jugement des recours déposés dans les délais légaux.

Des sources de Hespress avaient indiqué précédemment que le nombre de recours introduits devant la Cour constitutionnelle, à Rabat, dépassait 170, tous enregistrés au greffe.

Ces sources ont ajouté que de nombreux mandataires de listes ont vu leurs mandants affluer à la Cour, où ils ont déposé leurs requêtes dans les délais légaux, avant la clôture des dépôts.

Des dizaines de pièces ont été produites par les mandataires. Elles portent, selon eux, sur des irrégularités qui ont entaché le processus électoral et appellent à en tirer les conséquences juridiques.

Les dossiers déposés auprès de la Cour comprennent des procès-verbaux de constat, des extraits de données de téléphones et des attestations. S’y ajoutent des clés USB contenant des vidéos et des photos censées documenter, selon leurs auteurs, des violations du processus électoral.

Des vidéos ont également été fournies. Elles documenteraient, selon les auteurs des recours, l’utilisation par des candidats de certaines formations politiques, notamment des présidents de communes ou des élus soutenant les mandataires, de moyens des collectivités territoriales (véhicules de transport, camions, agents occasionnels) au service de leurs intérêts électoraux durant cette période.

L’article 32 de la loi organique n° 066.13 relative à la Cour constitutionnelle dispose que l’élection d’un membre du Parlement peut être contestée dans un délai de trente jours suivant la date de proclamation du résultat du scrutin. Les candidats et les parties concernées doivent respecter ce délai pour saisir la Cour de leurs recours.

Aux termes de l’article 33 de la même loi organique, la Cour constitutionnelle statue sur les recours relatifs à l’élection des membres du Parlement dans un délai d’un an, à compter de la date d’expiration du délai de recours. Elle peut toutefois dépasser ce délai par décision motivée, lorsque le nombre ou la nature des recours l’exige.

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