Un rapport du Conseil civil de lutte contre toutes les formes de discrimination alerte sur la persistance de pratiques discriminatoires à Sebta et sur la progression des discours de haine visant les migrants. Le document appelle notamment les autorités locales à renforcer la transparence concernant l’accueil des migrants, leurs conditions de prise en charge et l’identification des dépouilles des personnes décédées durant la récente crise migratoire.

Dans son neuvième bulletin, élaboré en partenariat avec l’Institut Prometheus pour la démocratie et les droits humains, le Conseil relève plusieurs situations préoccupantes observées jusqu’à vendredi dernier.

Le rapport fait notamment état de cas de personnes d’origine marocaine ayant rencontré des restrictions importantes à l’entrée de commerces à Sebta.

Pour le Conseil, il est essentiel de permettre aux personnes présentes dans la ville d’accéder aux produits de première nécessité dans des conditions dignes et sans discrimination.

L’organisation souligne toutefois la nécessité de distinguer les mesures générales destinées à réguler les flux de personnes, lorsqu’elles sont justifiées par des considérations objectives de sécurité ou de gestion de la saturation, des pratiques qui pourraient conduire à refuser ou limiter l’accès à un commerce en raison de l’origine, de la nationalité ou du statut migratoire supposé d’une personne.

Des garanties demandées dans les centres d’accueil

Le transfert des migrants présents sur la plage du Trampoline vers de nouveaux centres d’accueil est considéré par le Conseil comme une évolution positive sur le principe.

Mais cette opération doit, selon le rapport, être accompagnée de garanties concrètes en matière de sécurité, hébergement, alimentation, accès aux soins, information et protection des personnes vulnérables.

Les personnes transférées ont notamment été orientées vers différents centres, dont Loma Margarita et Impulsamiento de Loma Colmenar.

Le Conseil revient également sur les manifestations organisées dans le quartier de Loma Colmenar après l’ouverture d’un nouveau centre d’accueil. Il appelle à protéger les personnes transférées contre toute forme d’intimidation ou de discrimination, tout en encourageant un dialogue avec les habitants afin de répondre à leurs inquiétudes sans porter atteinte aux droits des personnes hébergées.

Un manque de données sur les migrants transférés

Le rapport dénonce également le manque de données détaillées concernant les personnes transférées, dans les informations publiques actuellement disponibles.

Le Conseil demande aux autorités espagnoles de publier des données agrégées et anonymisées indiquant notamment le nombre total de personnes transférées, le nombre de femmes, de filles et de garçons, ainsi que celui des mineurs non accompagnés.

Il réclame également une répartition par âge et par nationalité, mais aussi des informations sur le nombre de personnes nécessitant des soins médicaux ou souhaitant accéder à une procédure d’asile ou à une autre forme de protection.

Les autorités devraient aussi préciser le nombre de personnes effectivement accueillies dans chacun des centres.

Pour le Conseil, la publication de ces données est indispensable afin de permettre un suivi indépendant de la qualité et de l’adéquation des conditions d’accueil.

Des interrogations sur l’identification religieuse des dépouilles

Le rapport critique par ailleurs les modalités retenues par les autorités espagnoles pour l’inhumation des personnes décédées durant la crise.

L’organisation estime que les informations publiques disponibles ne permettent pas de comprendre précisément sur quels critères la religion des personnes non identifiées a été déterminée.

Elle demande notamment aux autorités de préciser si cette identification s’est fondée sur les examens médico-légaux, les effets personnels, les symboles religieux retrouvés sur les corps, des informations recueillies avant le décès, des éléments transmis par les familles ou les autorités marocaines, ou encore des informations fournies par des personnes connaissant les victimes.

Le rapport souligne que la circoncision, lorsqu’elle est constatée lors d’un examen médico-légal, peut constituer un élément documentable dans certains cas, mais ne saurait constituer à elle seule un critère absolu, notamment parce qu’elle ne peut évidemment pas être appliquée de la même manière aux femmes.

Le Conseil insiste donc sur la nécessité de fonder toute décision concernant les rites funéraires sur des éléments suffisamment établis et de respecter autant que possible l’identité, les convictions religieuses et la volonté du défunt.

Une inquiétude face à la montée des discours anti-migrants

Le rapport consacre également une partie importante à la progression des discours hostiles aux migrants sur les réseaux sociaux.

Le Conseil relève la circulation de contenus présentant la présence des migrants comme une cause de dégradation des sociétés d’accueil. Selon lui, ce type de discours contribue à renforcer la stigmatisation et à déshumaniser les migrants, particulièrement lorsqu’il bénéficie d’une large diffusion sur des comptes influents.

L’organisation appelle également à la prudence concernant l’utilisation du terme « migrant économique », rappelant qu’il ne constitue pas une catégorie juridique en droit international.

L’utilisation de cette qualification avant l’examen individuel de la situation d’une personne pourrait, selon le rapport, conduire à des jugements préalables et porter atteinte à son droit de demander une protection.

Le Conseil invite ainsi les médias à se concentrer sur les faits et à éviter les catégories susceptibles de réduire la complexité des parcours migratoires.

La vie privée d’une jeune Marocaine prise pour cible

Le rapport s’inquiète enfin de l’atteinte à la vie privée d’une jeune Marocaine, identifiée par les initiales W.A., qui figurait parmi les migrants présents à Sebta.

Après avoir accordé une interview au quotidien espagnol El País, la jeune femme aurait fait l’objet de nombreuses publications sur les réseaux sociaux cherchant à retrouver et commenter des éléments de sa vie privée, notamment à partir d’anciennes photos publiées sur ses comptes personnels.

Selon le Conseil, cette démarche aurait principalement cherché à démontrer qu’elle vivait auparavant dans de bonnes conditions au Maroc et qu’elle n’aurait donc eu aucune raison légitime de quitter son pays.

L’organisation considère cette forme d’« enquête publique » sur la vie privée d’une personne ayant migré comme particulièrement préoccupante.

Elle estime qu’une telle pratique peut conduire à une véritable « condamnation sociale », dans laquelle les voyages, les vêtements, les relations personnelles, les conditions de vie antérieures ou les publications sur les réseaux sociaux deviennent des éléments utilisés pour déterminer si une personne était « suffisamment pauvre », « suffisamment vulnérable » ou « suffisamment légitime » pour migrer.

À travers ce rapport, le Conseil appelle ainsi les autorités, les médias et les utilisateurs des réseaux sociaux à faire preuve de davantage de vigilance face aux discriminations, à la stigmatisation et aux discours de haine qui accompagnent la crise migratoire à Sebta.

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