Plusieurs walis et gouverneurs ont adressé des instructions aux présidents de communes les appelant à suspendre temporairement les opérations de taxation et de recouvrement de la taxe sur les terrains non bâtis (TNB). Cette suspension s’inscrit dans l’attente de la mise en œuvre du projet de loi n°14.25, modifiant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, récemment adopté par la Chambre des représentants, et prévoyant une hausse de la valeur de ladite taxe.

Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que les nouvelles directives visent principalement à ouvrir la voie à des négociations avec des promoteurs immobiliers et grands groupes du secteur, en vue de régulariser des arriérés massifs dus au titre de la taxe sur les terrains nus, couvrant des hectares appartenant à ces sociétés. Ces dernières ont en effet obtenu des autorisations de construire, utilisées par la suite pour appuyer des demandes de prêts auprès de groupes bancaires, lesdites autorisations faisant office de garanties dans leurs dossiers de financement.

Selon les mêmes sources, la rareté des liquidités et la flambée des prix des matériaux de construction ont considérablement dégradé la situation financière de plusieurs grands promoteurs, incapables de stopper le mécanisme de taxation sur les terrains pour lesquels ils ont pourtant obtenu des permis de construire. Pour faire face à cette impasse, des présidents de communes ont engagé des procédures de recouvrement forcé, en coordination avec les percepteurs provinciaux, procédant à des saisies sur des comptes bancaires, des biens immobiliers et mobiliers appartenant à des sociétés endettées, et ce, sur instructions directes de gouverneurs, agissant conformément aux directives transmises par les services centraux du ministère de l’Intérieur.

Il est à noter que les promoteurs concernés ont veillé à maintenir la validité des autorisations de construire présentées en garantie, en amorçant symboliquement des travaux de viabilisation et d’aménagement des parcelles concernées.

Les mêmes sources précisent que les instructions des autorités provinciales s’étendent également à la vérification minutieuse des registres fiscaux au sein des communes, et à l’arrêt immédiat de la délivrance des certificats administratifs d’exonération de la TNB au profit de terres agricoles. Cette décision fait suite à la constatation de graves dysfonctionnements dans la gestion de ces certificats, certains dossiers ayant été portés devant les tribunaux administratifs, entraînant des condamnations à verser des indemnités à la charge de certaines communes.

Des exonérations suspectes, accordées par certains présidents de communes, auraient ainsi fortement motivé le gouvernement à réaffecter la compétence du recouvrement fiscal local à la Direction générale des impôts. Ces nouvelles orientations s’appuient sur les derniers rapports émis par des missions d’inspection centrales, qui ont effectué des descentes sur le terrain, analysé les procès-verbaux des commissions mixtes de constatation ayant accordé des exonérations de TNB, et comparé leurs conclusions aux rapports produits par les services de recouvrement de la Trésorerie Générale du Royaume, dans le cadre de litiges documentés avec des contribuables.

Il est utile de rappeler que le département du contentieux de la Direction des collectivités locales, rattaché à la Direction générale des collectivités territoriales, avait adressé il y a quelques mois une note officielle aux walis et gouverneurs, les invitant à transmettre à l’administration centrale des rapports chiffrés sur les indemnisations ordonnées par la justice en faveur de propriétaires fonciers, suite à des litiges portant sur la taxe sur les terrains non bâtis. Ces rapports devaient être accompagnés de procès-verbaux et documents relatifs au suivi des contentieux, ainsi qu’à l’application des procédures légales lors du recouvrement.

Un fichier Excel avait été joint à la note, à remplir avec des données précises : identité des juridictions concernées, références des dossiers, noms des collectivités impliquées, identité des requérants, issue des affaires, montants des taxes réclamées ou annulées, ainsi que les motivations juridiques ayant conduit à l’annulation de certains rôles de taxation.

D’après les informations recueillies par Hespress, les rapports des inspections du ministère de l’Intérieur contiennent des données particulièrement préoccupantes. Ils relèvent un manque de réactivité des services d’assiette fiscale dans la notification des contribuables redevables de la TNB et dans la liquidation des arriérés dus par des particuliers et des entreprises. Les inspecteurs ont également mis en évidence des suspicions de favoritisme politique, certains propriétaires fonciers — pourtant assujettis à cette taxe — bénéficiant d’une forme de laxisme, alors même qu’ils siègent dans des conseils communaux.

Enfin, plusieurs communes n’ont toujours pas mis en place de commissions de constatation foncière pour identifier les terrains imposables et établir l’assiette fiscale dans leurs zones d’influence. Elles n’ont pris aucune mesure légale pour notifier les contribuables de leurs dettes fiscales, parfois accumulées sur plusieurs années, compromettant ainsi les efforts visant à réduire le volume des créances fiscales en souffrance.

The post Taxe sur les TNB : L’État gèle temporairement le recouvrement et enquête sur les irrégularités appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.