Code de l'Urbanisme - Loi n° 2008-43 du 20 août 2008
20 août 2008 · Source : archives.sn
Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme, harmonisant les dispositions avec la loi n° 96-07 du 22 mars 1996 sur le transfert de compétences aux collectivités locales.