Code / Loi

PDFCode minier du Sénégal – Loi n° 88-06 du 26 août 1988 et décret n° 89-907 du 5 août 1989 – Présidence de la République du Sénégal

26 août 1988 · Source : archives.sn

Ancien code minier du Sénégal et son décret d’application.

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