🔎 Xam Sénégal
Rechercher
Accueil
Traduction
Entreprises
Statistiques
👤 Connexion
Accueil
»
Journal Officiel
Journal Officiel
Journal Officiel n°7252 du 30 décembre 2019
30 décembre 2019 · Source : archives.sn
Décret n° 2019-1271 du 09 août 2019 portant remise totale de peines.
Voir la source officielle — archives.sn
🔗 Lien permanent vers cette fiche
Partager :
Copier
×
Chargement…