Journal Officiel

Journal Officiel n°6918 du 16 mars 2016

16 mars 2016 · Source : archives.sn

Lois N° 2016-05 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure , Loi 2016-06 autorisant le Président à ratifier le Code International de la navigation et des transports sur le Fleuve Sénégal

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