Journal Officiel

JO 6763 du 14 décembre 2013

14 décembre 2013 · Source : archives.sn

JUSTICE: Décret 2013-1079 (remise peines); ENERGIE: Décrets 2013-1015/1016/1017 (hydrocarbures Louga, DJIFFERE, Diourbel); URBANISME: Arrêté 12757 (lotissement Ouest Foire); ENSEIGNEMENT: Décrets 2013-806/907/913 (Honoris Causa, UGB, Baccalauréat).

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