Décrets: 2011-1815 (remise peines 14 novembre), 2011-1850 (nomination Ordre Lion), 2011-1818 (terrain Sangalkam 34a15ca), décret 14/11/2011 (utilité publique TF3626/TH, 4.659m²).RéessayerClaude peut faire des erreurs. Assurez-vous de vérifier ses réponses