Journal Officiel

Journal Officiel 6645 du 18 février 2012

18 février 2012 · Source : archives.sn

Décrets: 2011-1808 (convention Petrosen-APC), 2011-1717 (Ordre du Lion), 2011-1713 (Imprimerie nationale), 2011-1764 (suppression perception), 2011-1760 (dispense Code Famille), 2011-1728 (voie ferrée). Arrêtés: 12439, 12883 (zones agricoles), 12910 (Code

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