Journal Officiel

JO 6620 du 24 octobre 2011

24 octobre 2011 · Source : archives.sn

LOI 2011-17 (Propreté du Sénégal). DECRETS: 2006-05/2006-860 (transfert déchets CADAK), 2007-251 (modif décret 2006-860), 2011-1677 (création SOPROSEN S.A), 2011-529 (organisation SOPROSEN), 2010-1059 (règles SOPROSEN)

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