Le président de la Coalition Natangué Askan Wi et ancien ministre, Dr Mohamed Diallo, a adressé une lettre ouverte au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Mouhamadou Makhtar Cissé, pour demander des clarifications sur la situation juridique des partis politiques ayant fusionné avec les partis PASTEF et Kiiraay, ainsi que sur l’actualisation du fichier national des partis politiques.
Dans sa correspondance, Dr Diallo estime que cette question est essentielle pour garantir la sécurité juridique des formations politiques et préserver la crédibilité du pluralisme démocratique consacré par la Constitution sénégalaise.
Il rappelle qu’à l’occasion des concertations politiques menées sous l’autorité de l’ancien ministre de l’Intérieur, les autorités avaient indiqué que le Sénégal comptait 399 partis politiques légalement reconnus, un chiffre qui avait déjà alimenté les débats sur la rationalisation du paysage politique.
Selon lui, les nombreuses annonces publiques de fusion de partis avec PASTEF et Kiiraay soulèvent aujourd’hui des interrogations quant à leur statut juridique. Il souligne qu’en droit, une fusion entraîne en principe la disparition de la personnalité juridique du parti absorbé, sous réserve de l’accomplissement des formalités prévues par les textes en vigueur.
« Un parti ayant régulièrement cessé d’exister ne saurait, sauf création nouvelle dans les conditions légales, prétendre reprendre ultérieurement une existence juridique autonome », fait-il valoir.
À travers cette lettre, Dr Mohamed Diallo demande au ministre de communiquer :
le nombre actualisé des partis politiques légalement enregistrés au Sénégal ;
la liste officielle des formations politiques juridiquement existantes ;
la liste des partis ayant fait l’objet d’une fusion régulièrement constatée avec PASTEF et Kiiraay ;
les mesures administratives prises pour constater l’extinction juridique des partis concernés et leur radiation du fichier national des partis politiques.
Pour l’ancien ministre, ces informations sont indispensables afin d’assurer la transparence de la vie politique, d’éviter toute confusion sur le statut des formations concernées et de prévenir une éventuelle réactivation de partis dont l’existence juridique aurait pris fin à la suite de leur fusion.
Dans sa conclusion, Dr Mohamed Diallo dit avoir confiance dans « l’attachement au respect de la légalité » et « le sens élevé de l’État » du ministre de l’Intérieur, espérant que cette requête recevra toute l’attention qu’elle mérite.
Sa démarche intervient dans un contexte où la recomposition du paysage politique sénégalais, marquée par plusieurs opérations de fusion entre partis, relance le débat sur la mise à jour du fichier national des partis politiques et sur la conformité de ces évolutions avec les dispositions légales en vigueur.
