Par Malick GAYE – La Cour suprême a rejeté la requête en rabat d’arrêt de Ousmane Sonko déposée suite à la décision rendue le 4 janvier 2024 par la Chambre pénale dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang.

Les avocats de Ousmane Sonko ont soulevé la requête en rabat d’arrêt en se basant principalement sur une «erreur de procédure ou une violation des droits de la défense». Ils ont argué que l’arrêt du 4 janvier 2024, rendu par la Chambre pénale de la Cour suprême, présentait des irrégularités dans la conduite du procès, notamment en ce qui concerne le respect du principe du contradictoire et l’accès équitable à la Justice pour leur client. Plus précisément, ils ont contesté la validité de certaines démarches judiciaires, estimant que la condamnation pour diffamation prononcée contre Sonko n’était pas suffisamment étayée ou qu’elle reposait sur des bases procédurales contestables.

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Cependant, les Chambres réunies de la Cour suprême, dans leur verdict du 1er juillet 2025, ont jugé ces arguments de la défense irrecevables, confirmant ainsi la condamnation de Sonko à six mois de prison avec sursis et au paiement de 200 millions Cfa de dommages et intérêts à Mame Mbaye Niang.
En 2022, Ousmane Sonko, leader du parti Pastef, accuse publiquement Mame Mbaye Niang, ancien ministre de la Jeunesse, de malversations dans la gestion du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac), évoquant un détournement présumé de 29 milliards Cfa, en se basant sur un rapport de l’Inspection générale des finances (Igf).

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Mame Mbaye Niang porte plainte contre Sonko pour diffamation. En 2023, le Tribunal de Dakar condamne Ousmane Sonko pour diffamation. Sonko attaque la décision. La Cour d’appel confirme la condamnation de Sonko pour diffamation, maintenant les sanctions prononcées en première instance. Cette décision aggrave la situation judiciaire de Sonko, qui risque des peines plus lourdes et une possible inéligibilité, alimentant les accusations de persécution politique. Sonko et ses avocats portent l’affaire devant la Cour suprême. Le 4 janvier 2024, la Chambre pénale de la Cour suprême confirme la condamnation de Sonko à six mois de prison avec sursis et au paiement de 200 millions Cfa de dommages et intérêts à Mame Mbaye Niang pour diffamation.

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La Cour suprême abandonne la mesure de contrainte par corps. Les avocats de Sonko déposent une requête en rabat d’arrêt, contestant la décision pour des raisons procédurales. Ce 1er juillet 2025, les Chambres réunies rejettent la requête en rabat d’arrêt de Sonko, confirmant l’arrêt du 4 janvier 2024. La condamnation à six mois de prison avec sursis et au paiement de 200 millions Cfa est maintenue. Ce verdict met un point final à la procédure judiciaire dans cette affaire.
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